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Auteurs :

Nicole Smadja, Ceser, Giovanna Esposito, Aorif, Brigitte Guigou

IAU îdF> Nos études> Les CDT à l'heure du Grand Paris : une dynamique en marche

Programmes d'appartements privés neufs en accession à la propriété bénéficiant de la TVA à 5,5 % en Île-de-France- Photo : © IAU îdF

Les périmètres TVA à 5,5 % dans le Val-de-Marne- Source : J. Martino © IAU îdF

Une dynamique d'accession à la propriété : la « TVA Anru ». Note rapide Habitat, n° 581


Janvier 2012

La « TVA Anru » ou TVA à 5,5 %, s'applique aux territoires traités par l'Anru comme à leurs franges. Quel bilan de cette mesure qui, à partir de la crise immobilière de 2008, a largement bénéficié au logement privé collectif et continue à susciter un vif intérêt du côté des promoteurs-constructeurs ?
Depuis 2006, la politique de rénovation urbaine initiée par la loi du 1er août 2003 s'est accompagnée d'une fiscalité dérogatoire, la « TVA Anru », qui s'applique tant aux territoires traités par l'Agence nationale de rénovation urbaine qu'à leurs franges...

Autres études dans le même domaine :

Finances publiques, fiscalité

Politique de la ville | Ségrégation et cohésion urbaine

Ressources sur cette étude :

Sites internet

Contact

Brigitte Guigou

Repères

Anru : Agence nationale pour la rénovation urbaine