Les contrats de développement territorial

À la demande du conseil régional d'Île-de-France, l'IAU îdF tient à jour une carte des CDT à l'étude et réalise des fiches synthétiques sur chacun d'entre eux. Ces fiches présentent le territoire couvert par le CDT, font l'inventaire des projets d'aménagement et de transport en cours et envisagés, listent, le cas échéant, les points d'accord qui restent à construire entre les partenaires. Enfin, elles apportent des éléments de calendrier. Une large place est donnée à la cartographie pour illustrer les données.

Les contrats de développement territorial (CDT) sont définis dans la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, modifié par la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Ils doivent mettre en œuvre le développement économique, urbain et social de territoires définis comme stratégiques, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris. Ces démarches contractuelles, à visée opérationnelle, engagent l'État, représenté par le préfet de région, les communes et leurs groupements signataires. La région d'Île-de-France, les départements et un certain nombre d'acteurs institutionnels du Grand Paris dont Paris Métropole, l'Atelier international du Grand Paris et l'Association des maires d'Île-de-France sont invités à s'associer à ces démarches. La région d'Île-de-France et les départements concernés peuvent dorénavant, à leur demande, être signataires des CDT.

Définir et planifier les projets

Les CDT devront notamment préciser le nombre de logements et de logements sociaux à construire, mentionner les zones d'aménagement différés (ZAD) et les bénéficiaires des droits de préemption, établir le calendrier de réalisation des opérations d'aménagement et des grandes infrastructures de transport, évaluer leur coût et indiquer les opérations pour lesquelles il vaut déclaration de l'intérêt général. Les CDT sont soumis à évaluation environnementale.

Ils doivent être compatibles avec le Schéma directeur régional (Sdrif).

Un calendrier modifié

Les travaux se poursuivent avec une modification du calendrier. En effet, la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement repousse au 31 décembre 2013 la date butoir pour lancer les enquêtes publiques.

Pour l'instant, une vingtaine de CDT sont en cours de réflexion ou d'élaboration, tous les périmètres n'étant pas encore définis. Treize territoires ont signé des accords-cadres (documents fixant les grandes orientations des futurs contrats) et trois territoires ont validé leur CDT, avant de le soumettre à enquête publique.

Audrey GauthierValérie Constanty

Carte interactive (Visiau) des CDT

Analyse des CDTPrésentation réalisée à l'occasion du séminaire du 23/03/2013 de Paris Métropole sur les CDT.

Dossier Grand ParisSite de l'Assemblée nationale

Atelier international du Grand ParisRubrique sur les CDT