CommandesDéveloppement et solidarité
- Site d'extension de la ZAC Landy-Pleyel à Saint-Denis (93) ; le stade de France à droite © Paul Lecroart / IAU îdF
Le groupe de travail développement et solidarité propose dans sa note de cadrage trois pistes de réflexion :
- La question des écarts de ressources et de charges entre collectivités et les modalités de développement des solidarités ;
- le développement des projets collectifs générateurs de ressources nouvelles et les moyens de leur mutualisation ;
- la réflexion sur des ressources nouvelles pour la métropole.
Les modifications législatives survenues en 2009 et 2010 ont profondément remaniées le cadre financier dans lequel opèrent les collectivités.
Parmi ces réformes, la suppression de la taxe professionnelle pose sous un jour nouveau la question de la solidarité financière entre collectivités. Ce sujet, abordé lors de la séance plénière du 18 juin 2010 à Ivry, est au cœur des travaux actuels de la commission.
Les effets de la suppression de la taxe professionnelle
Contacts
Gérard LacosteDirecteur général adjoint de l'IAU îdF, chargé des relations avec Paris Métropole
Anyse DédéSecrétariat
Cartes interactives
Documents
Solidarité financière entre les collectivitésPrésentation sur la solidarité entre collectivités et les perspectives de réforme du FSRIF. Le 15/02/11, Bureau de Paris Métropole
Les effets de la suppression de la taxe professionnellePrésentation des projets de territoires. Le 18/02/10 au Conseil général de l'Essonne
L’accessibilité aux équipements et servicesConférence métropolitaine du 4/12/09 - IAU îdF
Paysage financier 2008 et solidaritéConférence métropolitaine du 16/10/09 - IAU îdF
Territoire, développement économique et emploiConférence métropolitaine du 9/02/09 - Apur