Pour la Région, l'action sur le bâti doit nécessairement s'accompagner d'actions dans le domaine social, économique, de l'habitat, de la formation et de l'éducation...- Photo : © Pattacini (Jean-Claude), Urba Images, IAU îdF

Dispositifs politique de la ville 2000-2006 : contrats de ville, GPV, Oru, GPRU.

Le 15 janvier 2007, l’Anru avait signé 158 conventions, concernant un total de 276 quartiers et un nombre de 1,67 million d’habitants. Le nombre de logements programmés (pour le total des projets présentés en CE) était de 224 000 résidentialisations, 203 000 réhabilitations, 97 000 démolitions et 95 000 constructions.- Photo : © Pattacini (Jean-Claude), Urba Images, IAU îdF

« Les 63 quartiers prioritaires (dits de catégorie 1) ont été choisis parmi les Zus ». L’obtention des financements suppose l’élaboration d’un projet partenarial, l’Anru apportant son soutien aux collectivités, établissements publics et organismes publics ou privés conduisant des opérations de rénovation urbaine.

Avril 2007

Le Programme national de rénovation urbaine (PNRU), défini par la loi du 1^er août 2003 opère un changement d’échelle par rapport aux actions menées antérieurement en matière de renouvellement urbain. La création d'une agence nationale, l'Anru, permet, en effet, de mutualiser les financements des partenaires qui concourent à la rénovation urbaine (services de l’État, Union sociale pour l’habitat, CDC, Union d’économie sociale pour le logement). Elle vise à simplifier les procédures et garantir la pérennité des engagements financiers de l’État.

Les objectifs quantitatifs ont été revus à la hausse entre 2003 et 2006. En France, 250 000 démolitions, 250 000 reconstructions, 400 000 réhabilitations et 400 000 résidentialisations sont prévues d’ici 2013.

En Île-de-France, le coût du PNRU est évalué à 14,7 Mds € pour 131 quartiers jusqu’en 2013, dont 4,2 Mds de subventions de l’Anru. L’Île-de-France devrait donc regrouper près de la moitié des investissements affichés dans le cadre du PNRU.

L’Anru subventionne :

• les opérations de logements (construction de nouveaux logements sociaux, acquisition-reconversion-réhabilitation-démolition, résidentialisation, accession sociale à la propriété) ;
• les opérations d’aménagement ou d’équipement (aménagement, équipements publics, commerciaux, privés destinés au développement économique et social), ingénierie (études, expertise, conduite de projet, concertation).

De son côté, la Région s'engage à financer :

• les opérations de construction ou de réhabilitation de logement social, sous réserve du respect du principe du 1 pour 1 et à l’exception des opérations de démolitions qui ne seront plus financées à compter de 2007 ;
• les actions en faveur des copropriétés dégradées, les opérations d’aménagement, la création ou la réhabilitation d’équipements publics de proximité ainsi que l’appui à la conduite de projet et l’ingénierie.

L'objectif principal de cette étude est de présenter les principales évolutions de la politique de la ville depuis 2003. Elle aborde principalement les aspects institutionnels et financiers de ces évolutions, explicite les dispositifs et leur mise en oeuvre, rappelle les principales questions posées par les acteurs de la politique de la ville face à ces changements.

L'auteur analyse la politique de la ville à deux niveaux : le volet urbain, notamment avec le programme de rénovation urbaine, et le volet socio-économique, avec la mise en place des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), en 2006.