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Auteurs :

Jean-Jacques Guillouet, Philippe Pauquet

Sommaire :

  • Introduction
  • Qu’est-ce que l’accession sociale sécurisée ?
  • Un dispositif qui représente une part infime des acquisitions franciliennes
  • Un dispositif qui permet aux ménages à revenus moyens d’accéder à la propriété
  • Une production très majoritaire d’appartements, qui coûtent 48000 € de moins en petite couronne
  • Un apport faible, une durée d’emprunt longue et un rôle important des prêts aidés
  • Conclusion
  • Annexes
IAU îdF> Nos études> L'accession sociale sécurisée en Île-de-France entre 2006 et 2011

Entre 2002 et 2006, le prix d’un logement représentait 4,7 années de revenus pour un ménage gagnant en moyenne 4 476 € par mois.- Photo : © Portier (Marie-Anne) IAU îdF

L’accession sociale sécurisée est un dispositif destiné à produire des logements à prix abordables pour des ménages à revenus moyens et qui garantit notamment l’engagement financier du ménage et son relogement en cas de difficultés de remboursement.- Photo : Opération de renouvellement urbain, Meaux (77) © Pattacini (Jean-Claude) IAU îdF, Urba images

Entre 2008 et juillet 2011, les opérations à taux réduit ont représenté 82 % de la production, en raison du développement des opérations dans les zones Anru.- Photo : Opération de renouvellement urbain, Meaux (77) © Pattacini (Jean-Claude) IAU îdF, Urba images

L'accession sociale sécurisée en Île-de-France entre 2006 et 2011.


Avril 2012

Être propriétaire de son logement fait partie des souhaits exprimés par le plus grand nombre de ménages.

Être propriétaire : le prix de la liberté ?

Ce statut d’occupation répond en effet à un désir de sécurité, comme disposer d’un logement moins coûteux une fois les remboursements effectués, ou se constituer un capital (transmissible à ses enfants). Il répond aussi à un désir de liberté, comme ne pas être contraint de quitter son logement contre son gré ou encore d’avoir la possibilité de l’aménager de façon importante. Pour toutes ces raisons, de nombreux ménages envisagent d’acquérir leur résidence principale au cours de leur parcours résidentiel.

À quel prix ?

Cependant, acquérir en Île-de-France est difficile quand on ne dispose pas d’un apport personnel conséquent et/ou de revenus élevés. Le prix d’un logement acheté entre 2002 et 2006 a représenté par exemple 4,7 années de revenus pour un ménage gagnant en moyenne 4 476 € par mois, soit un revenu deux fois plus élevé que le revenu médian français (revenu de 2 074 € par mois perçu par la moitié des ménages français en 2006). Ces acquéreurs franciliens ont disposé, par ailleurs, d’un apport personnel d’environ 100 000 €, représentant près de 40 % du prix du logement. Aussi, seule la fraction la plus aisée des franciliens peut acheter sans être aidée.

Un dispositif pour les ménages à revenus moyens

Pour les plus modestes, cela est impossible et pour les ménages gagnant un peu plus que ces derniers, une aide leur est indispensable. Pour rendre possible et minimiser les risques de l’accession à la propriété de ces ménages, la puissance publique a donc mis en place un dispositif : l’accession sociale sécurisée. Le présent document a pour objet de faire le point sur cette production, sur son utilité sociale et sur ses perspectives de développement en Île-de-France.

Autres études dans le même domaine :

Habitat et logement | Marché du logement

Repères

Entre 2007 et 2010, environ 2 400 à 3 000 logements en accession sociale sécurisée ont été commercialisés

  • 101 000 logements neufs vendus sur la même période
  • 675 000 transactions (neuf et ancien confondus) réalisées sur le marché immobilier francilien sur la même période

Les plafonds des prix de vente applicables à l'accession sociale sécurisée en vigueur au 1er juin 2011
(en m² de surface utile)

  • accession sociale relevant de la TVA à 5,5 %
    • zone A : 3 982 €/m2 ; zone B1 : 2 670 €/m2 ; zone B2 : 2 330 €/m2
  • accession sociale relevant de la TVA à 19,6 %
    • zone A : 4 515 €/m2 ; zone B1 : 3 027 €/m2 ; zone B2 : 2 643 €/m2

* Zone A : agglomération de Paris (416 communes y compris Paris et 30 communes limitrophes)
* Zone B1 : communes de grande couronne proches de l’agglomération de Paris (396 communes)
* Zone B2 : reste de l’Île-de-France (469 communes)

La localisation des logements en accession sociale sécurisée commercialisés par les organismes HLM

  • 60 % en petite couronne (le département du Val-de-Marne assure 37 % du total, le département de la Seine-St-Denis assure entre 12 % et 14 % du total)
  • 40 % en grande couronne (les départements de l’Essonne et du Val-d’Oise assurent entre 24 % à 28 % de l’ensemble)