CommandesAuteur :
Sophie Mariotte
Sommaire :
- Introduction
- Les contrats départements de sécurité spécifiques aux transports collectifs signés en Île-de-France
- Présentation détaillée : diagnostic, actions, fonctionnement et gestion
- Les cas particuliers et les amendements
- La réalisation des actions contractées dans le cadre des contrats départementaux de sécurité dans les transports collectifs
- Le département de la Seine-Saint-Denis
- Le département de l’Essonne
- Le département du Val-d’Oise
- Le département du Val-de-Marne
- Le département de la Seine-et-Marne
- Les pratiques partenariales départementales en faveur du renforcement de la sécurisation des transports collectifs franciliens
- Les principes indispensables pour la sécurisation des transports collectifs franciliens
- Les actions départementales concluantes et innovantes menées dans le cadre des CDST de la Seine-Saint-Denis, de l’Essonne, du Val-d’Oise pour le réseau routier et du Val-de-Marne
- Conclusion
La délinquance constatée dans les transports en commun franciliens, qui ne représente qu’une faible part des crimes et délits, a un impact médiatique et psychologique fort.- Photo : © LACOMBE (Matthias), IAU îdF
Les contrats départementaux de sécurité dans les transports engagent différents acteurs (syndicat des transports d’Île-de-France, préfectures, transporteurs, police, gendarmerie, justice, éducation nationale, conseils généraux et associations).- Photo : © DUGENY (François), IAU îdF
En Île-de-France, 10 contrats départementaux de sécurité dans les transports (CDST) ont été signés entre 1999 et 2004.- Photo : © LACOMBE (Matthias), IAU îdF
Les contrats départementaux de sécurité dans les transports en commun d'Île-de-France. Bilan des actions et retours d'expériences
Juin 2006
La coproduction de sécurité territorialisée
En Île-de-France, 37 millions de déplacements quotidiens se font dans les transports collectifs, ce qui pose avec une acuité particulière la question de la sécurité sur les réseaux ferrés et routiers franciliens. Conscients de cet enjeu, les pouvoirs publics ont développé une politique de coproduction de sécurité territorialisée : les contrats locaux de sécurité (certains disposant d’un volet transports publics) et les contrats départementaux de sécurité pour les transports (CDST) en constituent l’ossature institutionnelle.
Leur objectif était de formaliser et développer la mise en commun d’informations relatives à l’insécurité constatée sur les réseaux départementaux, favoriser des interventions opérationnelles coordonnées, cibler des actions partagées et évaluer, par des comités de suivi, l’impact et l’efficacité des actions proposées.
L’étude met en exergue les principes à considérer pour la sécurisation des transports collectifs et présente les actions concluantes et innovantes menées par les partenaires départementaux. L’implication des usagers dans les actions préconisées, la valorisation des comportements positifs, l’information ciblée et partagée par l’ensemble des partenaires, visible par tous, sont préconisées.
La cohérence des partenariats fonctionnels, dynamisée par le soutien et la volonté affirmée des élus locaux s’avère tout aussi importante qu’une présence humaine forte, préventive et bien formée pour faire face aux nouvelles formes de délinquance constatées sur les réseaux franciliens et répondre aux attentes des voyageurs.
Autres études dans le même domaine :
Politique de la ville | Politiques publiques
Sécurité prévention | Publics, acteurs et outils de la sécurité
Transport et mobilité | Mobilité
Transport et mobilité | Transports en commun
Bibliographie
Conseil régional d’Île-de-France, Mobilité et transports en Île-de-France : état des lieux. 1re contribution du groupe « Mobilité et Transports », Paris, 2005
Althing Conseil et formation, Étude relative au métier d’agent d’ambiance dans les sociétés de transports adhérentes à l’Optile. Rapport définitif, Paris, 2004
STIF, Rapport d’activité 2004, Paris, 2004
STIF, Recommandations pour améliorer les performances d’une ligne de bus. Document d’assistance, fiches techniques et CD-Rom, 2000
Transport public international, Mobilité doit rimer avec sécurité, septembre 2004
« Diagnostic, observatoire, évaluation : outils et démarches », Cahiers du DSU, no 38, automne 2003
CEMT, Vandalisme, terrorisme et sûreté dans les transports publics urbains et voyageurs. Rapport de la cent vingt-troisième table ronde d’économie des transports tenue à Paris, les 11 et 12 avril 2002
ANACHE (Marianne), HEURTEL (Hélène), « Victimation et insécurité dans les transports en commun et les espaces publics d’Île-de-France », Note rapide sécurité et comportements, no 354, Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France, Paris, avril 2004
MARIOTTE (Sophie), HEURTEL (Hélène), LE DELLIOU (Sterenn), Évaluation de l’impact de la vidéosurveillance sur la sécurisation des transports en commun en région Île-de-France, Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France, Paris, 2004
ANACHE (Marianne), MARIOTTE (Sophie), HUMBERT (Cécile), Les contrats départementaux de sécurité dans les transports en commun d’Île-de-France, Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France, Paris, 2002
ANACHE (Marianne), « Le Conseil régional d’Île-de-France intervient en faveur de la sécurité dans les transports en communs », les Cahiers de l’IAURIF, no 128, Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France, Paris, 3e trim. 2000
ANACHE (Marianne), MARIOTTE (Sophie), Les investissements du Conseil régional d’Île-de-France pour le renforcement de la sécurité : Transports, police, lycées, propriétés régionales, justice, équipements de prévention et commerces. Mars 1998- Décembre 2000, Conseil régional d’Île-de-France, Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France, Paris, 2000
Contact
Repères
Loi no 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports
La loi décide la création d’une police ferroviaire sur l’ensemble du territoire national sous la forme d’un établissement public de sécurité ferroviaire qui veille au respect des règles relatives à la sécurité et à l’interopérabilité des transports ferroviaires. Cet établissement public est chargé de délivrer les autorisations requises pour l’exercice des activité ferroviaires et d’en assurer le suivi et le contrôle. La loi présente des dispositions relatives à la sécurité aérienne, maritime et fluviale ainsi qu’à la sécurité des tunnels routiers. Outre des dispositions sécuritaires, la loi présente des dispositions économiques et sociales relatives aux différents transports.
Décret no 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance
Loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
Loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne