Valérie Constanty, Stéphanie Vallée
Les rencontres des présidents des Scot de l'aire métropolitaine lyonnaise sont organisées une à deux fois par an, à tour de rôle par un des directeurs de Scot.- Photo : Source : Les actes de la 6e rencontre des Présidents de Scot, Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise et al., 2007
La carte "concept" représente schématiquement les axes de réflexion concernant l'objectif stratégique "organiser la complémentarité territoriale de l'économie" porté à l'échelle de l'inter-scot toulousain ; les principes décrit dans la carte concept sont ensuite déclinés sur le territoire de l'inter-scot dans une carte "stratégique".- Source : AUAT
Spatialisation du foncier mutable valorisable par l’habitat dans la basse vallée du Malvan (Alpes-Maritimes)- Source : « Expertise et projet territorial du Malvan - Phase II », document provisoire, ADAAM, 2009
Les démarches inter-Scot en cours et en projet recensées en France en 2009- © IAU îdF
Avril 2010
En 2009, seize démarches inter-Scot, dont quatre en projet, peuvent être recensées sur le territoire national.
Ces démarches interterritoriales visent la coordination de Scot dans leur phase d'élaboration ou de mise en œuvre et concernent une centaine de Scot. Très diverses dans leur mode d'organisation, elles sont presque toutes demeurées dans un cadre informel. La majeure partie concerne de grandes agglomérations et porte plus ou moins directement des enjeux de structuration métropolitaine.
En dépit des reproches faits à ces démarches en raison de leur côté expérimental et informel, le besoin de coordination ne se dément pas. Les inter-Scot favorisent d'abord l'entraide entre les techniciens des Scot et la mutualisation des moyens. Par la connaissance mutuelle des dynamiques territoriales et des projets, ces démarches créent ensuite les conditions pour que les Scot en cours d'élaboration soient plus cohérents entre eux, sur des thèmes comme la construction de logements ou la consommation d'espaces naturels.
Surtout, les démarches inter-Scot permettent de construire une nouvelle échelle de réflexion. Ces réflexions se situent entre la simple prise de conscience d'une appartenance au territoire élargi et le projet d'entreprendre une planification en commun. Quand arrive le temps de la mise en œuvre, l'inter-Scot offre des possibilités inédites pour que les orientations des Scot soient concrètement traduites dans les projets d'aménagements.
Enfin, ces démarches peuvent constituer un outil de mobilisation et de négociation efficace, apprécié des élus locaux.
Autres études dans le même domaine :
Planification territoriale | Outils et méthodes
Aire métropolitaine lyonnaise Région : Rhône-Alpes
Population (2006) : 2 890 000 hab.
Scot concernés : 11
Intercommunalités : 61 (1 CU, 6 CA, 54 CC)
Aire urbaine de Toulouse Régions : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon
Population (1999) : 959 000 hab.
Scot concernés : 4
Intercommunalités : 26 (1 CU, 2 CA, 23 CC)
Alpes-Maritimes Région : Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Population (2006) : 1 051 000 hab.
Scot concernés : 5
Intercommunalités : 8 (1 CU, 3 CA, 4 CC)
Bas-Rhin Région : Alsace
Population (1999) : 970 000 hab.
Scot concernés : 7
Intercommunalités : 42 (1 CU, 41 CC)
Haut-Rhin Région : Alsace
Population (2006) : 789 000 hab.
Scot concernés : 8
Intercommunalités : 34 (2 CA, 32 CC)
Scarpe-Artois Région : Nord-Pas de Calais
Population (1999) : 1 002 000 hab.
Scot concernés : 4
Intercommunalités : 13 (1CU, 4 CA, 8CC)
Nantes-Saint-Nazaire Régions : Pays de la Loire, Bretagne
Population (1999) : 1 174 000 hab.
Scot concernés : 8
Intercommunalités : 26 (1 CU, 2 CA, 23 CC)
Vallée de l’Oise Région : Picardie
Population (2006) : 219 000 hab.
Scot concernés : 4
Intercommunalités : 6 (2 CA, 4 CC)
Languedoc-Roussillon Régions : Languedoc-Roussillon, PACA, Midi-Pyrénées
Population (2006) : 2 432 000 hab.
Scot concernés : 19
Intercommunalités : 77 (67 CC, 10 CA)
Ille-et-Vilaine Régions : Bretagne, Pays de la Loire
Population (2006) : 995 000 hab.
Scot concernés : 7
Intercommunalités : 30 (3 CA, 27 CC)
Maine-et-Loire Région : Pays de la Loire
Population 2006 : 767 000 hab.
Scot concernés : 7
Intercommunalités : 30 (3 CA, 27 CC)
Gironde Région : Aquitaine
Population (2006) : 1 180 000 hab.
Scot concernés : 6
Intercommunalités : 26 (1 CU, 1 CA, 24 CC)
Région Niortaise Région : Poitou-Charentes
Population (2006) : 144 000 hab.
Scot concernés : 3
Intercommunalités : 5 (1 CA, 4 CC)
Pays-Vichy-Auvergne Région : Auvergne
Population (2006) : 120 000 hab.
Scot concernés : 5
Intercommunalités : 5 (1 CA, 4 CC)
Lorraine Région : Lorraine
Population (2006) : 1 323 000 hab.
Scot concernés : 4
Intercommunalités : 57 (1 CU, 3 CA, 53 CC)
Côte d'Opale Région : Nord-Pas de Calais
Population (2006) : 780 000 hab.
Scot concernés : 6
Intercommunalités : 18 (1 CU, 3 CA, 14 CC)
Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l’Exclusion du 25 mars 2009sur le site de l’agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Projet de loi portant engagement national pour l’environnement, Grenelle 2