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IAU îdF> Nos études> La TVA Anru : marchés immobiliers locaux et diversification de l’offre

Repères

Les sites sélectionnés dans huit communes franciliennes

  • Arcueil (94)
    • PRU la Vache noire et le Chaperon vert
  • Drancy (93)
    • PRU Cachin, Jules Auffret, la Muette ; l’Abreuvoir
  • Gennevilliers (92)
    • PRU Luth et Grésillons
  • Dammarie-Lès-Lys (77)
    • PRU la Plaine du Lys
  • Garges-Lès-Gonesse (95)
    • PRU Dame blanche la Muette ; Les Doucettes, les Basses Bauves
  • Grigny (91)
    • PRU la Grande Borne ; Grigny 2
  • Mantes-la-Jolie (78)
    • PRU le Val Fourré
  • Trappes (78)
    • PRU les Merisiers, Plaine de Neauphle

Le cadre réglementaire

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

La loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

La loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (convention Anru)

Les sites partenaires

AnruAgence nationale pour la rénovation urbaine

EPFIFL’Établissement public foncier Île-de-France

Expansiel Promotion

ORFObservatoire régional du foncier en Île-de-France 

Le foncier dans les secteurs Anru. Rapport du groupe de travail

SMADJA Nicole (présidente), ESPOSITO Giovanna, GUIGOU Brigitte (rapportrices), Observatoire du foncier en Île-de-France, mars 2011