Les espaces ouverts, situés à proximité immédiate de la ville, sont particulièrement exposés aux risques d’urbanisation.- Photo : © Pattacini (Jean-Claude) IAU îdF, Urba images
Au festival de l’Oh ! en 2008, « des maisons de l’eau » pour échanger sur le « plan bleu ».- Photo : © CG 94
En adoptant le projet de Sdrif, les élus régionaux s’approprient l’idée que la qualité de l’environnement participe à l’attractivité régionale.- Photo : © JL Cornier, le bar Floréal, Région Ile-de-France
La prise en compte de l’environnement nous amène à tisser des liens entre de multiples thématiques.- Photo : © Bruitparif
Pour de nombreuses ressources, à commencer par le pétrole, le milieu de ce siècle sera critique.- Photo : © S Migol, www.flickr.com
L’écosystème de la région urbaine d’Île-de-France- Source : IAU îdF
Installations de stockage des déchets non-dangereux en activité en 2005- Source : IAU îdF
Novembre 2009
L’Île-de-France se positionne comme la première éco-région d’Europe, avec une certaine légitimité. Le projet de loi « Grenelle 2 » porte en germe de nouveaux plans environnementaux (schémas de cohérence écologique ; plans du climat, de l’air et de l’énergie), faisant suite à une première vague de plans thématiques (eau, déchets, air, bruit...). Le sommet de Copenhague « post-Kyoto » se profile. Le moment est apparu opportun pour consacrer un numéro des Cahiers à la question de l’intégration des enjeux environnementaux dans et grâce à la planification. Cela reste une question car cette intégration est encore souvent relativement faible et partielle dans les faits. Pourquoi les environnementalistes martèlent-ils cet objectif en permanence, depuis des décennies ? Si les enjeux environnementaux ne sont pas intégrés en amont des réflexions, les territoires, la planète, et les hommes contemporains et futurs risquent de le payer très cher. Les urgences globales viennent dramatiser ce constat : dérèglement climatique, érosion de la biodiversité, alimentation confrontée à la perte des terres cultivables.
Mais, comment s’en saisir pour agir efficacement au niveau local ? Parce que l’on touche à des éléments et des milieux non substituables, non reconstituables, l’environnement ne peut plus être cantonné à cette petite touche que l’on ajoute à un projet. Il doit être au cœur des choix et des décisions. Toutefois, des évolutions récentes – comme l’évaluation stratégique des plans et programmes, issue d’une directive européenne – illustrent la volonté réelle d’une intégration de l’environnement et sont porteuses d’espoir. La planification, qu’elle soit transversale ou thématique, apparaît comme l’outil le plus adapté pour intégrer l’environnement en amont des projets. Dans ce numéro des Cahiers, la planification est comprise au sens large, y compris les connaissances et les outils nécessaires à son élaboration, et les moyens de mise en œuvre et de suivi – évaluation nécessaires. Si la planification apparaît incontournable, les modes de planification sont profondément renouvelés. Ce numéro des Cahiers évoque ces nouvelles façons de faire, et les difficultés rencontrées. Les plans procèdent de plus en plus d’un système non pyramidal, avec une interaction entre le global et le local : le global reste indispensable pour identifier des logiques d’ensemble ou prendre la mesure d’un intérêt supérieur, mais la concrétisation intervient toujours sur le terrain, sur la parcelle, et le potentiel se révèle au niveau local. Les continuités écologiques constituent un très bon exemple de cette dialectique.
La population est de plus en plus sensibilisée. Le citoyen devient acteur de son environnement et de son territoire. La planification évolue dans ses périmètres, son élaboration, son application, sa révision ; désormais on évalue et on infléchit ; tout cela change les contenus. Avec l’évolution des préoccupations environnementales, de nouveaux plans ont été progressivement conçus, aboutissant à une accumulation de plans traitant d’environnement. Un temps fort de ce numéro des Cahiers est le débat sur la « jungle » ou le « millefeuille » des plans à prendre en compte qui ne cesse de s’étoffer. Est-ce un mal, est-ce un bien ? Le lecteur trouvera ici matière à l’éclairer. Les connaissances et les outils, même perfectibles, sont suffisants pour agir, c’est surtout une question de volonté et de bon sens.
Autres études dans le même domaine :
« Grenelle 1 » Loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (« Grenelle 1»), site du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
Loi n° 2009-179 du 17/02/09 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Directive 2007/2/ce du Parlement européen et du Conseil du 14/03/07 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (Inspire), site Actu-environnement
Loi n° 2004-809 du 13/08/04 relative aux libertés et responsabilités locales
Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de proximité
Directive européenne n° 2001-42 du 27/06/01, version initiale directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27/06/01 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
Loi n° 2000-1208 (dite loi SRU) du 13/12/00 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Loi n° 96-1236 (dite loi LAURE) du 30/12/96 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
Loi n° 99-533 du 25/06/99 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Loi n° 76-629 du 10/07/76 relative à la protection de la nature
Prospective et environnement11 février 2010