Mai 2003

Les groupements à fiscalité propre d’Ile-de-France : état au 1er janvier 2002

L’IAURIF et la Direction Régionale d’Ile-de-France de la Caisse des Dépôts
et Consignations viennent de publier un état des lieux au 1er janvier 2002 des 34 groupements à fiscalité propre d’Ile-de-France dont la date de création est antérieure au vote de la loi Chevènement du 12 juillet 1999.

Ce travail a pu être réalisé grâce aux contributions actives des groupements et d’autres partenaires, parmi lesquels il faut citer les préfectures d’Ile-de-France, le ministère de l’Intérieur (DGCL) et les conseils généraux, qu’il faut vivement remercier.

Alors que le nombre de groupements à fiscalité propre ne cesse de s’accroître - 67 structures sont dénombrées en Ile-de-France au 1er janvier 2003 -, les besoins d’information relative à ces structures émergentes foisonnent.

Ce travail peut contribuer à répondre aux demandes des groupements eux-mêmes, des administrations, organismes et partenaires de l’intercommunalité, qui souhaitent disposer d’éléments objectifs et comparables sur l’activité intercommunale en Ile-de-France.

Lors des prochaines éditions, des enrichissements seront proposés. Les groupements les plus récents d’Ile-de-France et les SAN transformés en établissements intercommunaux de droit commun y seront intégrés. Des mises à jour viseront à rendre compte des mutations (périmètre, compétences, projets…) qui affectent les groupements. Enfin, il faut noter que toutes les notions abordées dans ces dossiers seront définies dans le cadre d’une note méthodologique qui sera annexée à la prochaine édition.

Les ressources naturelles dans le SDRIF : l’enjeu du développement durable

Note rapide SDRIF N° 20

Considérer les ressources naturelles dans la définition des grandes orientations d’un schéma directeur - en prônant leur préservation, ainsi que leurs consommation et exploitation raisonnées - est un enjeu capital pour le développement durable de l’Ile-de-France. Qualité de la vie, mais aussi développement économique et social en dépendent.
Quelle place occupent l’eau, l’air et le sol dans le SDRIF actuel ? Comment cette problématique est abordée et à quelle échelle ? Les évolutions survenues depuis dix ans peuvent-elles remettre en cause la prise en compte de ces ressources vitales dans le schéma d’aménagement de la métropole ?

Le  SDRIF et la ressource en eau : les nécessités d’une action concertée

Note rapide SDRIF N° 29

Pour la première fois le SDAU de 1994 affiche un objectif de sauvegarde de l’environnement dans lequel l’eau a une place de choix ; il propose des orientations détaillées en matière
paysagère, d’approvisionnement d’eau potable, de traitement des eaux pluviales et de prévention
des inondations.
L’eau est un élément du paysage urbain et d’organisation de la ville, mais la concentration urbaine pèse sur sa qualité.

L’air, une ressource traitée partiellement dans le SDRIF

Note rapide SDRIF N° 26

L’air est une ressource vitale exposée à des perturbations diverses (climat, polluants, bruit).
Le schéma d’aménagement de 1994 est le premier à intégrer le bruit dans ses objectifs plus davantage que la pollution atmosphérique. Aujourd’hui, il semble évident que l’aménagement de l’Ile-de-France implique des arbitrages qu’un schéma directeur doit expliciter.

Le SDRIF et la ressource en matériaux

Note rapide SDRIF N° 24

Pour la première fois, le schéma directeur de 1994 a considéré les gisements de matériaux de
carrière comme richesses naturelles. Il place leur exploitation, souvent source de nuisances, dans un objectif de respect de l’environnement.
Toutefois, les besoins de l’Ile-de-France en granulats nécessaires au bâtiment et aux travaux publics et ses conséquences en terme d’aménagement restent largement sous-estimés.