Juin 2005

Les groupements à fiscalité propre d’Île-de-France et la gestion de l’eau

Alors que se prépare un nouveau projet de loi sur la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, et que s’engage la révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), l’IAURIF publie une étude qui apporte un éclairage sur l’action des communautés de communes et d’agglomération dans ce domaine.
L’eau, par nature, déborde des limites administratives et sa gestion a été, dès le 19e siècle, liée à l’émergence de la coopération intercommunale. En 1999, à la veille du vote de la « loi Chevènement » relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, plus de 400 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont concernés par la gestion de l’eau en Île-de-France.

L’organisation de la gestion de l’eau en France a longtemps fait école et s’est exportée à l’étranger. Les directives européennes s’en sont inspirées, notamment dans la référence aux bassins hydrographiques comme unités de gestion de l’eau.
Aujourd’hui, ce modèle connaît toutefois des limites et ceci pour plusieurs raisons : dégradation de la qualité des eaux, maîtrise difficile de la pollution des eaux à la source, traitements de plus en plus sophistiqués pour y remédier, hausse de leur coût, hausse du prix de l’eau, difficultés de financement, de mise en œuvre du principe de pollueur-payeur, etc…
Quel premier bilan des actions des groupements à fiscalité propre (GFP) peut-on faire en Île-de-France ? Quelle est l’incidence de ces structures sur les missions traditionnelles des syndicats ? Quelles actions faut-il en attendre et à quels enjeux seront-ils confrontés ?

Structures jeunes face à de nouveaux défis, les GFP semblent aptes à être maîtres d’ouvrage pour les programmes locaux d’eau potable et d’assainissement.
Par ailleurs, ils pourraient porter de nouvelles thématiques liées aux loisirs et au cadre de vie. Ainsi, la diversification de leurs compétences et de leur intervention permettrait une gestion plus cohérente et complète du cycle de l’eau sur un territoire plus large que la commune.
Quelques difficultés à signaler toutefois : la carte intercommunale n’est pas stabilisée, les projets sont longs à émerger, les échelles d’intervention ne sont pas optimales…
Le renforcement des liens entre ces structures et le public contribuerait à accroître leur légitimité et leur confèrerait un poids politique plus grand.
La charte de l’environnement adoptée en mars 2005 et adossée à la constitution française reconnaît dans son article 7 le droit des administrés à l’information et à l’élaboration des décisions publiques en matière d’environnement.
En ce qui concerne la gestion de l’eau, un beau chantier pour l’avenir !

L’économie résidentielle en Île-de-France, l’exemple du parc naturel régional du Vexin français

Le parc naturel régional du Vexin français, créé en 1995, comprend aujourd’hui 94 communes. Territoire essentiellement rural, sa création s’est faite sur des enjeux de préservation des espaces naturels et gricoles, face à des pressions foncières importantes, dues notamment au projet de développement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise. L’IAURIF a étudié la dynamique socio-économique de ce territoire, en mettant en évidence le développement lié à son attractivité résidentielle et touristique et à la qualité de son environnement. Dans un modèle global francilien de développement qui repose davantage sur des revenus liés aux activités productives marchandes en compétition et sur des revenus publics que sur les « revenus résidentiels », le territoire du Vexin français fait figure de « contre-exemple ». Comme les deux autres parcs naturels régionaux étudiés, ce territoire tire majoritairement ses revenus de l’économie résidentielle, bénéficiant de la présence croissante d’actifs qualifiés, dont les trois quarts travaillent à l’extérieur. Les effets multiplicateurs des revenus sur le territoire paraissent limités : en dépit d’une forte croissance des emplois domestiques, le Vexin français ne compte que deux emplois « domestiques purs » pour cent habitants, contre six dans la zone de Cergy. Le potentiel lié à l’économie résidentielle du Vexin français pourrait bénéficier aux territoires voisins, par une sorte de mécanisme de solidarité.

Évaluation des politiques publiques et indicateurs du développement durable : une relation étroite

Note rapide n° 385

Mesurer, situer, décrire, comparer, informer, valider…
C’est le rôle que pourrait jouer les « indicateurs » dans la mise en œuvre d’une véritable politique de développement durable. Dans la pratique, nous en sommes encore loin !
L’évaluation objective, n’étant pas une habitude, reste un exercice difficile. Cependant, l’Europe, en avance dans ce domaine, ainsi que la société civile demandent de plus en plus de comptes.
Recadrer le développement durable dans un ensemble cohérent d’indicateurs lui donnerait plus de lisibilité et de concrétisation..