Conditons générales de vente

Conditions générales de vente

01. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute commande des publications en vente sur le site iau-idf.fr implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Par la passation de sa commande, le client reconnaît avoir pris pleine connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans aucune réserve.

02. PRODUITS

La majorité des produits proposés à la vente sur le site iau-idf.fr à ses clients est immédiatement disponible.

Si, après l'enregistrement d'une commande, pour quelque motif que ce soit, les produits s'avèrent temporairement indisponibles (rupture de stock, réédition, etc.), l'IAU île-de-France en informe l'acheteur par e-mail sans tarder, en lui proposant d'attendre ou d'annuler sa commande.

Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.), l'IAU île-de-France annule automatiquement la commande et en informe l'acheteur par e-mail.

Dans une telle hypothèse, le paiement opéré par le client lui sera recrédité sur la carte bancaire initialement utilisée.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreurs de photos ou de légende, la responsabilité de l'IAU île-de-France ne peut être engagée par l'absence de conformité entre ces photos et les produits effectivement délivrés.

03. PRIX

Le prix des produits proposés sur le site site iau-idf.fr est exprimé en Euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CE. Ce prix comprend le prix des produits auquel il faut ajouter la participation aux frais de transport, de manutention et d'emballage fixée à €4,50.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.

Le règlement préalable de la commande conditionne son envoi.

Les publications demeurent la propriété de l'IAU île-de-France jusqu'au parfait paiement de leur prix par le client.

Les éventuels droits de douanes ou taxe d'importation, qui pourraient être dus à l'occasion d'une commande faite de l'étranger, sont à la charge exclusive du client, tant en ce qui concerne la déclaration que le paiement, l'IAU île-de-France ne saurait y être tenu.

04. PAIEMENT

Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire (numéro de carte et date de validité à indiquer ainsi, que le cryptogramme figurant sur la carte).

Le système de paiement par carte bancaire via notre plate-forme de commerce électronique Shopify® sécurise les transactions à plusieurs niveaux :

- Cryptage des données transmises : Grâce à l'emploi de la technologie "Secure Sockets Layer" (SSL), les informations relatives à la carte bancaire sont cryptées par l'ordinateur de l'acheteur avant d'être transmises au serveur Shopify® .

- Absence de stockage des informations confidentielles : les informations relatives à la carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d'expiration) sont transmises directement au serveur de la banque. Celui-ci vérifie les informations fournies puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d'informations confidentielles.

L'IAU île-de-France ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements intervenus à l'occasion du règlement ou de toute rupture de confidentialité pouvant entraîner le piratage des informations bancaires transmises.

05. CONFIDENTIALITÉ

À aucun moment l'IAU île-de-France ne prend connaissance des informations bancaires, et celles-ci ne font pas l'objet d'un enregistrement.

Conformément aux dispositions de la Cnil (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978), l'IAU île-de-France s'engage à ne pas divulguer ou céder toute information personnelle concernant les acheteurs.

06. LIVRAISON

Sauf disposition contraire spécifiquement précisée par le client lors de la commande, la livraison est faite à l'adresse indiquée lors de votre commande.

Le délai pour la livraison comprend le temps de préparation de la commande et le temps d'acheminement.

Le délai indicatif est de 3 jours ouvrés. Tout retard ne saurait engager la responsabilité de l'IAU île-de-France .

L'acheminement des envois est assuré :

  • en France métropolitaine par La Poste en envoi simple ;
  • dans les pays de la CE par La Poste en envoi simple Europe.
  • hors de la CE sont effectuées par les services postaux internationaux.

Les retards éventuels n'ouvrent pas droit à des dommages et intérêts à l'encontre de l'IAU île-de-France, mais seulement, éventuellement, auprès des services postaux ou des transporteurs.

07. RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L 121. 16 et suivants du code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de 7 jours, à compter de la réception, pendant lequel il peut retourner, à ses frais, tout ou partie de sa commande, sans justifier du motif.

Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le retour de l'achat doit être effectué impérativement dans l'emballage d'origine, en recommandé avec AR et avec la facture correspondante à :

IAU île-de-France – Service diffusion vente – 15 rue Falguière, 75740 Paris Cedex 15

Les frais d'expédition restent alors à la charge de l'acheteur.

A réception du retour d'achat, l'IAU île-de-France, après s'être assuré du bon état du produit retourné, procède au remboursement, soit en faisant créditer la carte bancaire de l'acheteur du montant de la transaction, soit en lui adressant un chèque en euros du montant de la commande (les frais éventuels restent à la charge du client) et ce sous un délai maximum d'un mois.

En cas de produit endommagé ou sali, l'IAU île-de-France se réserve le droit de refuser le retour.

Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.

08. GARANTIE

La qualité intrinsèque des produits ne peut être remise en cause et le client est le seul et unique responsable du choix des produits.

Les articles fournis par l'IAU île-de-France sont neufs et garantis contre tout défaut.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, l'IAU île-de-France s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné, en recommandé avec AR, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante et ce dans les 7 jours suivant la réception du colis à :

IAU île-de-France – Service diffusion vente – 15 rue Falguière, 75740 Paris Cedex 15

L'IAU île-de-France décline toute responsabilité en cas d'incompatibilité entre les produits commandés et la législation du pays du client.

09. DROIT DE REPRODUCTION

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur le site iau-idf.fr  sont la propriété exclusive de l'IAU île-de-France et sont protégés par le droit d'auteur.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules sont admises les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

A défaut d'autorisation préalable fournie par écrit par l'IAU île-de-France, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement par le Code de la propriété intellectuelle.

10. LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française. Les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige.