Actualité législative et politiques publiques

21 juin 2017Alexandra Cocquière

Il s'agit là d’informer sur les principales réformes en cours relatives aux différents domaines de l’aménagement : réformes législatives et réglementaires, rapports publics, décisions gouvernementales, etc.
Cette information n'a pas vocation à être exhaustive. Elle est centrée sur l'actualité de projets fondamentaux révisant le paysage institutionnel ou le cadre de la planification. Une attention particulière est portée aux projets transversaux intéressant les différentes disciplines de l’IAU îdF, ainsi que les projets ayant un impact spécifique en Île-de-France.

L'ensemble des données sont disponibles sur le portail Actualité législative et politiques publiques. Retrouvez ci-après, les dernières actualités.

Actualité du 21 juin 2017

AMÉNAGEMENT-URBANISME

 

Les procédures participatives

Étude de législation comparée, Sénat, juin 2017

Cette note est consacrée aux procédures participatives au Canada et aux Pays-Bas.
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Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ?

Rapport, CGEDD, avril 2017

Dans ce rapport, "La mission recommande de prévoir en premier lieu un temps de stabilité juridique, pour permettre aux collectivités de s’adapter aux évolutions récentes. Le rapport rappelle ensuite les grands acquis des SCoT, qui font l’objet de constats convergents malgré une très grande hétérogénéité des situations locales (...) Mais d’une manière générale, les SCoT ont largement contribué au déploiement d’une culture de l’urbanisme et du projet territorial en France et constituent des scènes essentielles (...)
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Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité

Rapport, Sénat, mai 2017

Présentation par la Sénat : La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a mis en place en mars 2016 un groupe de travail sur l’aménagement du territoire. Ce groupe de travail avait pour objectif de réfléchir à la notion-même d’aménagement du territoire en 2017, afin de bâtir les fondements d’une nouvelle doctrine. Il a pu constater à quel point les fractures territoriales se creusent de manière inquiétante. Sous l’effet de la mondialisation économique et de la (...)
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Rapport annuel sur l'état de la France : Réconcilier la France

Rapport, CESE, mai 2017

Présentation par le CESE : La France se trouve à un moment de son histoire qui appelle un sursaut collectif. Les Français.e.s figurent en effet parmi les européen.ne.s les plus pessimistes pour le futur de leur pays. La France rencontre certes de réels problèmes en matière d’emploi, d’innovation, d’endettement ou de réponses à la crise écologique. Mais notre incapacité à définir un projet commun aggrave la situation : de ce fait, nous ne nous mobilisons pas assez autour des atouts du pays afin d’affronter (...)
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LOGEMENT ET POLITIQUE DU LOGEMENT

 

Evaluation du Prêt social de location-accession

Rapport, CGEDD, mars 2017

[Présentation La Documentation française] Le dispositif du PSLA, instauré en 2004, se déroule en deux temps : la phase locative est destinée à permettre aux ménages sous conditions de ressources de constituer un apport personnel et de tester leur capacité à devenir propriétaire ; lorsque l’acquéreur estime que son projet d’acquisition est mûr, il lève l’option d’achat et devient alors pleinement propriétaire. Il présente de nombreux atouts pour les acquéreurs : prix attractifs grâce à un taux de TVA réduit à (...)
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ENVIRONNEMENT

 

Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués

Guide, Min. environnement, DGPR, avril 2017

En complément de l’instruction du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués et de l’"Introduction à la méthodologie nationale de
gestion des sites et sols pollués" (également disponibles à partir d’Alepp) Source : ICPE, avril 2017 Politique de gestion des sites et sols pollués Contexte et enjeux Les préoccupations liées à l’état des sols se sont renforcées ces dernières années, pour plusieurs raisons : Les importantes mutations de l’industrie amènent des arrêts nombreux d’exploitations, (...)
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Introduction à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués

Guide, Min. environnement, DGPR, avril 2017

En complément de l’instruction du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués et du document "Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués" (disponibles également sur Alepp). Source : ICPE, avril 2017 Contexte et enjeux Les préoccupations liées à l’état des sols se sont renforcées ces dernières années, pour plusieurs raisons : Les importantes mutations de l’industrie amènent des arrêts nombreux d’exploitations, parfois remplacées par de nouvelles industries. Ces changements (...)
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Note relative aux sites pollués - MAJ des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007

Instruction du 19 avril 2017

L’élaboration de la politique nationale de gestion et de réaménagement des sites et sols pollués se manifeste par une note en date du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués - Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007. Cette note est accompagnée d’un texte introductif destiné à tout public et d’un document intégrant les éléments essentiels à la gestion des sols pollués : Introduction à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués et (...)
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Instruction relative à l'élaboration et validation des documents d'aménagement en forêts appartenant aux collectivités ou personnes morales, et relevant du régime forestier

Instruction du 11 mai 2017

Résumé : La présente instruction technique vise à informer et aider les services déconcentrés de l’État (DRAAF et DAAF) à élaborer une analyse de risque pour l’instruction des documents d’aménagement établis par l’Office National des Forêts (ONF) pour les forêts appartenant aux collectivités ou personnes morales et relevant du régime forestier.
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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


Note d'information relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l’exercice 2017
Instruction du 5 mai 2017

Résumé : La présente note d’information a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2017.
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