Actualité législative et des politiques publiques

20 novembre 2017Alexandra Cocquière

Il s'agit là d’informer sur les principales réformes en cours relatives aux différents domaines de l’aménagement : réformes législatives et réglementaires, rapports publics, décisions gouvernementales, etc.
Cette information n'a pas vocation à être exhaustive. Elle est centrée sur l'actualité de projets fondamentaux révisant le paysage institutionnel ou le cadre de la planification. Une attention particulière est portée aux projets transversaux intéressant les différentes disciplines de l’IAU îdF, ainsi que les projets ayant un impact spécifique en Île-de-France.

L'ensemble des données sont archivés sur l'ancien portail Actualité législative et politiques publiques. Retrouvez ci-après, les dernières actualités.

La présente information vise à faire évoluer le dispositif d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés autour de quatre priorités : renforcer la lisibilité, l'efficacité et la fluidité des dispositifs de prise en charge, développer le parc d'hébergement par des créations de nouvelles places d'hébergement pour demandeurs d'asile, inscrire cette organisation dans le cadre d'une refonte des schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, définir une gouvernance adaptée.

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La présente note technique vise à rappeler ou préciser les modalités de réalisation de l’inventaire des émissions des substances prioritaires, dangereuses prioritaires et polluants spécifiques de l’état écologique dans le cadre de la DCE.

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Le projet de loi traite principalement des relations administration/usagers. Plusieurs mesures touchent néanmoins directement aux domaines de l’aménagement et de l’environnement.

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25 % de l’habitat existant se situe en zone inondable, faisant de la réduction de la vulnérabilité des constructions un enjeu majeur. Selon la mission, il convient de profiter des travaux sur des constructions situées en zone inondable pour améliorer la résilience et la réparabilité des bâtiments et de combiner des préconisations techniques, la pédagogie et l’accompagnement et le financement. Les assureurs jouent également un rôle important dans la gestion du risque inondation, dont...

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Les conservatoires d’espaces naturels jouent un rôle essentiel dans la conservation du patrimoine naturel français. Ils se sont bâtis une identité et ont acquis une expérience qui leur permettent de jouer un rôle précieux dans la compensation. Retour sur les questions soulevées dans le cadre de ces actions et perspectives d'évolution.

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Le projet de loi déposé le 15 novembre à l'Assemblée nationale vise le respect des stipulations du contrat de ville hôte conclu entre les différents partenaires institutionnels, comprend un volet sécurité de l’organisation de la manifestation, ainsi que dispositions relatives à l’éthique et à l’intégrité. Le titre II est dédié aux dispositions visant à faciliter l'aménagement des sites olympiques. Elles sont exposées ci-dessous.

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Le présent texte abroge le décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) dont le contenu a été enrichi par les lois Alur et Egalité et citoyenneté. Le décret précise les modalités d'élaboration du PDALHPD, son contenu, sa mise en œuvre, son évaluation ; il définit la composition du comité responsable du plan et de ses instances locales ainsi que leurs missions.

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Décret pris en application de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et de la loi NOTRe du 7 août 2015. Il précise notamment les modalités d'application des articles L. 3114-1 à L. 3114-2 du code général de la propriété des personnes publiques relatifs au transfert de propriété du domaine public ferroviaire.

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La méthode repose sur les principes de co-construction, de confiance et de responsabilité. Les membres du Gouvernement sont invités, dans le cadre de la préparation des textes intervenant dans des domaines de compétences décentralisées, à utiliser la faculté ouverte par l'article 72 de la Constitution en prévoyant, dans le respect des normes de niveau supérieur et des dispositions de l'article 21 de la Constitution, un champ élargi pour le pouvoir réglementaire local.

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L’encadrement des loyers est prévu dans 28 agglomérations par la loi Alur. Il est aujourd’hui appliqué à Paris depuis le 1er août 2015 ainsi qu’à Lille depuis le 1er janvier 2017. Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées réalise une évaluation du dispositif appliqué à Paris depuis 2015, après rappel de son contexte historique et un rapide benchmark européen.

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