Actualité législative et politiques publiques

10 octobre 2018Alexandra Cocquière

Il s'agit là d’informer sur les principales réformes en cours relatives aux différents domaines de l’aménagement : réformes législatives et réglementaires, rapports publics, décisions gouvernementales, etc.
Cette information n'a pas vocation à être exhaustive. Elle est centrée sur l'actualité de projets fondamentaux révisant le paysage institutionnel ou le cadre de la planification. Une attention particulière est portée aux projets transversaux intéressant les différentes disciplines de l’IAU îdF, ainsi que les projets ayant un impact spécifique en Île-de-France.

L'ensemble des données sont archivés sur l'ancien portail Actualité législative et politiques publiques. Retrouvez ci-après, les dernières actualités.

Le CESE analyse les apports des PNR pour l’aménagement et le développement durable des territoires ainsi que pour la mobilisation des actrices et acteurs locaux, et fait des préconisations pour que les parcs puissent assurer encore mieux leurs missions.

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Le décret a pour objet de tenir compte des changements législatifs sur les règles de participation du public applicables aux SDAGE et aux SAGE dans le cadre de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, dite ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental ainsi que des changements apportés par la...

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Le CGAAER a été chargé d'élaborer les bases conceptuelles du débat public sur l'alimentation dont la mise en oeuvre a été confiée au CNA par la loi d'avenir sur l'agriculture. Ce débat doit respecter deux conditions fondamentales : être résolument conçu pour le grand public dans ses différentes composantes sociales, et être permanent, continu. Quatre scénarios illustrent le concept de débat public élaboré par la mission.

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L'accord de Paris sur le climat engage toute la société à agir pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Pour baisser drastiquement la consommation des hydrocarbures, la mobilisation de tous les acteurs s'impose, en particulier les entreprises. Or, bien qu'elles représentent la majeure partie du tissu économique, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) constate que peu a été fait jusqu'à présent, pour accompagner les TPE-PME dans cette mutation. Le cadre...

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La Plateforme RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) a constitué en 2016 un groupe de travail pour dresser un état des lieux et formuler des propositions. Plusieurs axes ont été retenus : état des lieux sur la place occupée par l'environnement dans les démarches RSE ; économie circulaire, voie d'avenir pour la protection de l'environnement ; prise en compte de l'environnement dans la gouvernance d'entreprise et responsabilité environnementale.

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Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, auteurs d'un précédent rapport sur la lutte contre l'inflation normative , ont rédigé un nouveau rapport sur ce sujet à la demande du premier ministre. Le rapport formule des propositions pour simplifier les normes en matière de réglementation thermique, d'urbanisme, de normes parasismiques et sportives.

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Le 25 septembre 2018, l’architecte-urbaniste Roland Castro a remis au Président de la République son rapport « Du Grand Paris à Paris en grand », au terme de la mission de réflexion qui lui avait été confiée. Ce rapport doit permettre de lancer un grand débat avec les élus, les institutions et les citoyens, ouvrant sur une série de projets opérationnels.

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Le ministère de la Transition énergétique soumet à consultation publique la première ordonnance issue de la loi "État au service d’une société de confiance" (Essoc). Ce texte traduit le "permis de faire", un nouveau régime de dérogation à certaines règles de construction, sous réserve d'apporter la preuve que les projets atteindront des résultats équivalents en mobilisant "des moyens innovants".

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La chaleur représente près de la moitié des besoins d’énergie finale en France. Il est donc nécessaire d’en décarboner les usages. Le Fonds chaleur, créé en 2009 dans la foulée du Grenelle de l’environnement, géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et doté de 2,1 Md€ sur la période 2009-2018, propose une aide à l’investissement dans les énergies renouvelables thermiques et dans les réseaux de chaleur qui y recourent. Ce fonds apprécié, tant par les porteurs de...

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Ce décret précise le contenu du dossier de demande d‘autorisation environnementale prévu par le code de l'environnement en indiquant les pièces et autres documents complémentaires à apporter à ce dossier au titre des articles L. 181-8 et R. 181-15. Il présente les pièces, documents et informations en fonction des intérêts à protéger ainsi que celles au titre des autorisations, enregistrements, déclarations, absences d'opposition, approbations et agréments dont l'autorisation tient lieu.

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