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Les intercommunalités

Fiches des intercommunalités

L'IAU îdF conduit depuis plusieurs années des études sur le thème de l'intercommunalité. Il met en ligne des fiches présentant les regroupements intercommunaux à fiscalité propre d'Île-de-France.

Ces monographies comportent :

  • une présentation sommaire de chaque groupement (situation géographique, évolution du périmètre et des compétences des intercommunalités depuis leur création…) ;
  • un ensemble de cinq cartes thématiques présentant le territoire intercommunal ;
  • pour les communautés d'agglomération, le relevé détaillé de leurs compétences statutaires, ainsi que l'analyse des principales actions mises en œuvre dans ces différents domaines.

Ce travail a été rendu possible grâce à la contribution des communautés. Il faut ici vivement les remercier.

Les groupements à fiscalité propre au 1er janvier 2013. Source : IAU îdF

Les intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2013

En 2013, 7,6 millions de Franciliens (population municipale du recensement 2010) et 92 % des communes d'Île-de-France font partie des 115 groupements à fiscalité propre de la région. Cela représente 79 % de la population francilienne hors Paris (64 % avec Paris) avec :

  • 42 communautés d'agglomération (+3 par rapport à 2012),
  • 3 syndicats d'agglomération nouvelle (-1 par rapport à 2012),
  • 70 communautés de communes (-1 par rapport à 2012).

L'année 2012 a été marquée par la mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui prévoit, d'ici le 1er juin 2013, l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale, exception faite des départements de Paris et de la petite couronne. La plupart des évolutions qui sont intervenues au cours de l'année 2012 répondent à ces objectifs.

L'IAU îdF intègre progressivement les mises à jour sur son site internet et sa cartographie. Elles seront complètes à partir du 1er mars 2013.

Les principales évolutions intercommunales en 2012 (état au 1/1/2013)

Cliquez sur le tableau pour le télécharger en version Excel

Mises à jour

  • Annuelle pour la cartographie des intercommunalités.
  • Permanente pour les fiches :
    • compétences des communautés d'agglomération,
    • présentation des communautés de communes,
    • intérêt communautaire et les actions mises en œuvre par les communautés d'agglomération.

Repères

Base de données nationaleDGCL, Ministère de l'Intérieur

Dossier statistiqueDGCL, Ministère de l'Intérieur

Dossier juridiqueDGCL, Ministère de l'Intérieur

Bercy CollocMinistère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi

Comprendre l'intercommunalité Documentation française

Découvrir l'intercommunalité ?Documentation française

Associations d'élus

Assemblée des communautés de FranceADCF

Association des Maires d'Île-de-FranceAMIF

Association des Maires de FranceAMF