Observatoire régional du foncier (ORF)

Créé en 1987, sur l'initiative du ministre de l'Équipement et du président du conseil régional d'Île-de-France, l'observatoire régional du Foncier (ORF) est une association Loi 1901 qui regroupe élus, professionnels et administrations. Il reçoit le soutien actif des membres fondateurs : préfecture, conseil régional, Ceser, IAU Île-de-France et DRIEA-IF. Mis en place au service de l'action foncière dans un contexte de relance de l'offre et d'adaptation des documents d'urbanisme, l'ORF a pour vocation de développer en Île-de-France une connaissance stratégique de la question foncière et immobilière par la collecte et la diffusion de l'information. Les applications de la loi SRU et de la convention foncière État-Région ainsi que les impératifs d'un aménagement durable ont renforcé sa mission. L'ORF est un lieu d'incitation au débat et au montage de partenariats, un soutien actif à la réflexion et à l'innovation, une force de propositions.

Son fonctionnement

Trois instances en assurent le fonctionnement :

  • Le bureau. Il est composé du président, du secrétaire, du trésorier, de la DRIEA et de l’IAU île-de-France, il pilote l’ORF et exécute les décisions du conseil d’administration.
  • Le conseil d'administration. Il est constitué de 30 membres représentant les différents métiers liés à l’aménagement et au foncier. Lieu de discussions préalables, il arrête le programme de travail et le budget.
  • L'assemblée générale. Elle est constituée de tous les membres à jour de leur cotisation, c'est le lieu de débats généraux, du vote du budget, de l’élection du président et des membres du conseil d’administration.
  • les statuts de l'ORF

Ses actions

  • développer des synergies en matière de connaissance foncière,
  • diffuser les informations et les études foncières réalisées par les partenaires,
  • organiser des rencontres et des débats entre tous les membres de l'association,
  • valoriser les différentes initiatives prises dans la connaissance foncière,
  • proposer ou suggérer des actions visant à améliorer les questions foncières.

Exemples de publications

  • Le foncier du Grand Paris : comment le mobiliser ?
    Dans un contexte législatif qui, en 2013, était déjà très évolutif quant à la définition des contours du Grand Paris, l’ORF a engagé une réflexion sur les contours de l’action foncière pour mettre en œuvre ce projet.
    Télécharger le rapport (juin 2014)
  • Quelles ressources pour le recyclage urbain ?
    Le groupe de travail a recherché dans le tissu urbain existant toutes les ressources foncières possibles pour les traiter et les transformer en terrains constructibles.
    Télécharger le rapport (novembre 2012)
  • Le Foncier dans les secteurs ANRU
    Le groupe de travail s’est attaché à analyser les processus de valorisation en cours dans ces territoires en privilégiant tant les facteurs classiques de valorisation que ceux liés spécifiquement au PNRU.
    Télécharger le rapport (mars 2011)

Siège social

33 rue Barbet de Jouy
75007 PARIS

Secrétariat général permanent

Martin Omhovère
Délégué de la Région à l'ORF
Chargé des études foncières à l'IAU île-de-France

Marie-Antoinette Basciani-Funestre
Déléguée de l'État à l'ORF
Responsable de la cellule Foncier à la DRIEA-IF