Exemple de carte sur les territoires de la politique de la ville : commune de Meaux (77)- © Crif / IAU îdF
Novembre 2009
Cette étude porte sur la façon dont les intercommunalités définissent, en lien avec les communes, leurs prérogatives en matière de politique de la ville. Dans cette perspective, l'étude est centrée sur l'analyse du dispositif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) pour le volet social, et des projets de rénovation urbaine (PRU) pour le versant urbain de la politique de la ville. L'objectif est de mieux comprendre quelle est la répartition des compétences entre les échelons communaux et communautaires.
Quel est l'engagement financier des intercommunalités en faveur des quartiers de la politique de la ville ? Quels modes d'organisation mettent-elles en place pour assumer leurs missions ? Dans quelle mesure s'engagent-elles dans le pilotage d'une partie ou de tous ces dispositifs ? Quelles sont celles qui accompagnent, de façon plus ou moins active, les politiques portées par d'autres instances, en général les communes ? Enfin, quelles sont les communautés qui mettent peu en œuvre la compétence ?
La classification qui est proposée entend rendre plus lisible l'implication très diverse des 33 CA franciliennes dans le volet social et dans le volet urbain de la politique de la ville. Par cet exercice, l'IAU îdF cherche également à éclairer les circonstances qui ont conduit les différentes communautés à opérer leurs choix, traite des difficultés qu'elles rencontrent dans l'exercice quotidien de leurs missions. Enfin, « les bonnes pratiques » et les opportunités qui sont offertes par les interventions intercommunales sont mises en exergue.
Au-delà des économies d'échelle versées à leur actif, leur capacité à reconstruire des liens et ouvrir les quartiers concernés sur la ville sera par exemple interrogée, en terme d'insertion, d'habitat et d'accès aux équipements...
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Atelier du 24 novembre 2009Cohésion sociale et territoriale en Île-de-France : quelles missions pour les intercommunalités ?