Jean-Jacques Guillouet, Philippe Pauquet, Camille Fazio, Loic Friard, Nadjma Ahamada, Mathias Kaldi
Près 23 200 domiciliés connaissant les conditions de logement les plus précaires, assimilables au terme de « SDF » selon l’acception commune.- Photo : © Pattacini (Jean-Claude), Urba images, IAU îdF
À l’exception d’une fraction minoritaire, le public domicilié est en difficulté, ou en très grande difficulté personnelle ou sociale.- Photo : © Pattacini (Jean-Claude), Urba images, IAU îdF
La vie dans la rue, la précarité rendent malade en favorisant les infections, les traumatismes, les addictions (alcool, drogues), les états dépressifs et les pathologies neuro-psychiatriques.- Photo : © Pattacini (Jean-Claude), Urba images, IAU îdF
Les associations pratiquant la domiciliation administrative relèvent du statut « association loi 1901 » et sont déclarées en préfecture.- Photo : © Pattacini (Jean-Claude), Urba images, IAU îdF
Les sans domicile fixe et leur lieu de domiciliation administrative en Île-de-France en 2009- Source : Enquête IAU îdF 2009 auprès des associations et des CCAS domiciliaires © IAU îdF
Janvier 2010
En raison d’accidents de la vie, de moyens financiers trop faibles, d’un mode de vie itinérant ou d’un exil, certains individus ne bénéficient pas ou plus d’un domicile ou d’un endroit permanent pour vivre.
Faute d’un lieu de vie à soi, ces personnes connaissent, d’une part, des conditions de vie difficiles (voire très précaires) et, d’autre part, ne sont pas en mesure de consulter leur courrier de façon régulière. Ce dernier point a des conséquences importantes, puisqu’il empêche ces personnes de faire valoir les différents droits dont dispose tout citoyen dans la société : sans adresse, il est difficile de trouver à se loger, de travailler, de bénéficier d’une formation, d’un emploi, d’une identité, de soins, d’une aide économique ou sociale, d’un accès à la culture, à la justice, à l’information ou d’être en possibilité d’élire ses représentants ou d’être éligible, etc.
À défaut d’être dans la capacité de leur faire bénéficier d’un logement ou d’un lieu de vie stable, la puissance publique a mis en place des dispositifs pour permettre aux personnes sans domicile fixe de disposer d’une adresse. Cette élection de domicile, appelée aussi domiciliation administrative, est attribuée par des associations (caritatives ou non), ou par les centres communaux d’action sociale (CCAS).
Chaque structure domiciliaire est en mesure de distinguer entre le nombre de personnes bénéficiaires d’une domiciliation, le nombre de passages effectués par les domiciliés ou le nombre de doubles domiciliations. Elles connaissent aussi relativement bien les « conditions de logement » des personnes qu’elles domicilient, et sont en mesure de distinguer, celles qui vivent des conditions de logement particulièrement médiocres, assimilables aux SDF, de celles dont les conditions sont moins douloureuses (personnes hébergées mais dont le terme est anticipé et le nouvel hébergement prévu).
L’absence de domicile fixe peut être momentanée et/ou découler de causes relativement « simples » ou être durable et/ou consécutive à des causes plus complexes. La mission des structures domiciliaires ne consiste donc pas à fournir seulement une adresse, elles ont également pour objectif d’aider les personnes sans domicile fixe à avoir ou retrouver un minimum de vie sociale et les droits qui y sont attachés.
Les demandes de domiciliation sont toujours précédées d’un entretien en face à face avec les demandeurs pour faire le point sur leurs difficultés. Quand la personne est en proie à des difficultés personnelles et sociales plus importantes, elle est invitée à suivre un programme de ré-apprentissage à la vie sociale ou à la vie active, et bénéficiera, dans la mesure du possible, d’un hébergement temporaire adapté. Si nécessaire, la personne pourra aussi être réorientée vers une autre structure pour se soigner, se désintoxiquer, ou suivre des traitements psychologiques. Par ailleurs, quand cela s’impose, ces structures apportent aussi un secours immédiat.
Autres études dans le même domaine :
Habitat et logement | Marché du logement
Population et modes de vie | Disparités sociales
Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (dite DALO) et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
Loi du 6 janvier 1986 a substitué à l'ancienne dénomination Bureau d'aide sociale (BAS) le nom de Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.
Décret-loi du 29 novembre 1953portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance.