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IAU îdF> Nos études> Les pressions foncières en milieux agricoles et naturels

La place des acquéreurs non agricoles est toujours prépondérante avec 3 285 DIA pour 690 millions € en 2008.- Photo : © Gegauff (Bernard), IAU îdF

Les fonds bâtis représentent 20 % des transactions et 70 % du volume financier.- Photo : © Abron (Claude) IAU îdF, Région Ile-de-France

Le bail favorise l’acquisition du fonds par le fermier ou le maintien en place de l’exploitant, puisque 60 % des fermiers ont acquis la terre qu’ils louaient entre 2005 et 2008.- Photo : © Degremont (Cécile), IAU îdF

Un marché très dynamique en zone sous influence urbaine qui représente 12 % du nombre de DIA global entre 2005 et 2008 et 21 % du volume financier global, avec un prix moyen de 9,63 €/m2.- Photo : © Pattacini (Jean-Claude) IAU îdF, Urba images

Évolution de la surface moyenne et du prix moyen d’une DIA entre 1994 et 2008 en Île-de-France- Source : DIA SAFER IdF

Évolution des volumes financiers par département entre 1999 et 2008 en Île-de-France- Source : DIA SAFER IdF

Les pressions foncières en milieux agricoles et naturels. Analyse du marché foncier observé par la SAFER Île-de-France (1994-2008)


Février 2010

En Île-de-France, la périurbanisation se traduit par un étalement urbain, un mitage de l’espace agricole et naturel et par une mutation des terres agricoles et naturelles qui perdent leur vocation initiale.

Les terres agricoles et naturelles, un espace de pressions foncières

L’objet de cette étude est de mesurer l’ampleur des pressions foncières qui s’exercent sur ces terres agricoles et naturelles à partir des informations contenues dans les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) portant sur ce type de terrains. Cette analyse permet d’observer les évolutions dans le temps, de localiser et d’expliquer les pressions qui s'exercent sur les marchés fonciers agricoles et naturels.

Une analyse globale préalable suivie d’une analyse plus fine par segment de marché

Pour ce faire, l’IAU île-de-France et la SAFER procèdent depuis 1994 à une analyse des DIA transmises à la Safer. Ces DIA représentant 90 % des ventes effectives, permettent une observation fiable des évolutions de prix sur les marchés agricoles et naturels, des surfaces qui restent ou sortent de ces marchés et donc des pressions qui s’y exercent.

Une mise à jour, occasion de développer plusieurs approches

L’IAU île-de-France et la Safer ont réalisé la mise à jour de cette étude à partir des informations contenues dans les DIA pour les années 2007 et 2008. Cette dernière mise à jour oriente son analyse vers les thèmes suivants :

  • l’analyse en fonction des zonages aux POS et PLU et des natures cadastrales ;
  • l’étude des secteurs situés dans le périmètre du programme en faveur de l’agriculture périurbaine du Conseil régional et dans les périmètres régionaux d’intervention foncière ;
  • l’étude des communes faisant l’objet d’une veille foncière par la Safer.

Autres études dans le même domaine :

Aménagement rural | Pressions foncières

Foncier

Ressources sur cette étude :

Bibliographie

Contact

Amelie Darley

Repères

Les principaux indicateurs du marché foncier rural en 2008 en Île-de-France

  • 4 929 : le nombre de DIA transmises à la SAFER
  • 11 250 hectares : superficie cumulée (ou superficies aliénées totales)
  • 2,28 hectares : la surface moyenne d'une DIA
  • 6,95 euros : le prix moyen au m2
  • 782 millions d'euros : un volume financier multiplié par cinq depuis 1994

La répartition des DIA par type d’acquéreurs 

  • les acquéreurs qualifiés d’« agricoles » : 947 DIA contre 1 090 en 1994. Le volume de surfaces totales aliénées : 4 106 hectares, contre 7 318 en 1994
  • les acquéreurs non agricoles : 3 285 DIA contre 2 200 en 1994. Le volume de surfaces totales aliénées : 5 356 hectares, contre 3 532 en 1994
  • les acquéreurs publics (État, collectivités territoriales et leurs organismes liés) et la SAFER : 697 DIA contre 166 en 1994. Le volume de surfaces totales aliénées : 1 786 hectares, contre 801 en 2000

Le poids financier par type d'acquéreurs

  • 590 millions d’euros : part des volumes financiers des acquéreurs non agricoles, contre 116 millions d’euros en 1994
  • 35 millions d’euros : part des volumes financiers des acquéreurs agricoles, contre 39 millions d’euros en 1994
  • 57 millions d’euros : part des volumes financiers des acquéreurs publics, contre 8 millions d’euros en 1999

Un marché des propriétés bâties de 547 millions d’euros contre 76 millions d’euros en 1997. Le non bâti représente 235 millions d'euros, contre 72 millions d'euros en 1997.

  • Le prix moyen du bâti : 12,94 €/m2
  • Le prix moyen du non bâti : 3,35 €/m2

Depuis le 1er janvier 2006, les exploitations équines ont acquis le statut d’établissement agricole et peuvent à ce titre se porter acquéreur des biens agricoles.

Glossaire

Agreste La statistique agricole du ministère de l’Agriculture et de la Pêche

Agence des espaces verts