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Auteurs :

Elisabeth Faguer, Hervé Lerolle, Jean-François Vivien

Sommaire :

  • Les Schémas directeurs de la Ceinture verte : cadrages et problématiques
    • Un espace sous pression mais incomplètement couvert par les Schémas directeurs
    • Une planification spatiale insuffisamment cohérente avec le projet et les enjeux de la Ceinture verte
    • Les politiques régionales contractuelles relaient inégalement le projet de Ceinture verte
    • Les grands pôles de développement régional et leur impact sur les déplacements en Ceinture verte : le difficile rôle des Schémas directeurs
  • Les Schémas directeurs et la Ceinture verte en Seine-et-Marne : quels enseignements ?
    • Un territoire à enjeux pour la Ceinture verte
    • Quel apport au projet régional de Ceinture verte ?
    • Des actions complémentaires sur les espaces ouverts
  • Schémas de cohérence territoriale et Ceinture verte : évolutions en cours et questions pour l’avenir
    • Le contexte récent depuis 2002 : les tendances à l’œuvre
    • Rôle et place des SCOT pour porter la Ceinture verte dans le futur cadre de planification : questions pour l’avenir
  • Liste des cartes
IAU îdF> Nos études> Schémas directeurs et Ceinture verte d'Île-de-France

Entre 1982 et 1999, les schémas directeurs de villes nouvelles ont vu disparaître une part importante de leurs espaces ruraux, surtout avant 1994.- Photo : © IAU îdF

L’espace « Ceinture verte » est une aire d’enjeux majeurs pour l’organisation de la région. Les lignes de force du projet affirmé par le SDRIF y structurent le développement urbain, en liaison avec les pôles du cœur de l’agglomération parisienne et ceux des agglomérations secondaires.- Photo : © IAU îdF

Le SDRIF localise en « Ceinture verte » l’essentiel de ses enveloppes d’urbanisation nouvelle. Les villes nouvelles et le secteur de Saclay reçoivent la plus grande part des espaces totalement urbanisables.- Photo : © IAU îdF

La contribution des schémas directeurs locaux : arbitrages sur les extensions urbaines, projets de voiries complémentaires, orientations sur la protection des espaces naturels, projets de liaisons vertes.- © IAU îdF

Schémas directeurs et Ceinture verte d'Île-de-France. Note de synthèse


Décembre 2005

Le projet de Ceinture verte est un projet ambitieux du Plan vert régional d’Île-de-France, publié en octobre 1995. Il vise à pérenniser les espaces naturels situés en limite de l’agglomération dans un triple objectif :

  • limiter l’extension en tache d’huile de l’agglomération ;
  • ouvrir de nombreux espaces verts aux habitants, en particulier pour leurs loisirs de fin de semaine ;
  • maintenir l’agriculture aux portes de la ville.

Cependant il n’a pas été formalisé comme une politique spécifique globale et cohérente du Conseil régional. Il ne relève pas non plus d’un document d’urbanisme de niveau régional, alors que de 1983 à 2002, 24 schémas directeurs qui concernent la Ceinture verte sont progressivement approuvés.  
L’IAU îdF s’est engagé avec l’Agence des espaces verts (AEV) à ouvrir de nouvelles pistes pour un partage de l’espace périurbain francilien.
Cette synthèse questionne la mise en œuvre du projet de Ceinture verte via les outils de planification spatiale de niveau infrarégional.

Une planification spatiale insuffisamment cohérente avec le projet et les enjeux de la Ceinture verte

Le Plan vert régional de 1995 cherche à préserver les 143 000 hectares d’espaces ouverts de la Ceinture verte. Cependant, le développement de grands pôles soulève le débat de la structuration de cet espace ceinture verte. Marne-la-Vallée-Val-d’Europe, Roissy, Massy-Saclay promus « centres d’envergure européenne », par le SDRIF de 1994, se situent en Ceinture verte.  

Un exemple : la frange orientale de la Ceinture verte

Les schémas directeurs n'ont guère pris en compte les grandes structurations induites par les nouveaux pôles de développement et la Francilienne. La consommation d'espaces naturels n'a pas épargné des espaces ouverts de la Ceinture verte identifiés à l'origine du projet. 

L’appui des schémas de cohérence territoriale (SCOT) pour le projet

Les SCOT doivent retrouver en Ceinture verte le rôle central qu’ont progressivement perdu les schémas directeurs comme relais verticaux et horizontaux des politiques d’aménagement. Ils peuvent offrir une plate-forme de dialogue et exprimer une réelle démarche de projet sur les principaux enjeux de la Ceinture verte : préserver ses espaces ouverts, améliorer leur accessibilité.  

Les tendances à l’œuvre

On assiste actuellement au retour en force de propositions partant du « local » et les rapports entre villes nouvelles et Ceinture verte évoluent.
Les objectifs d’un aménagement équilibré entre espaces urbains et espaces naturels et agricoles peuvent être mutualisés.
Les dispositions de l’article R.141-1 du Code de l’urbanisme impose au SDRIF une évaluation de sa mise en œuvre, notamment du point de vue de l’environnement. L’évaluation des dispositions des documents d’urbanisme au regard de la Ceinture verte ne peut qu’en être renforcée.  
La réforme en cours des contrats de plan État-Région peut être une opportunité pour introduire une politique cohérente de Ceinture verte.

Comité de pilotage :

  • AEV : Pierre Clavel et Françoise Vandeputte
  • IAU île-de-France : Jean-Pierre Palisse, François Dugeny, Christian Thibault, Nicolas Laruelle et Corinne Legenne

Pour en savoir plus :

LEGENNE (Corinne), LARUELLE (Nicolas), La ceinture verte d'Île-de-France, un espace de vie à réinventer, Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France, Paris, 2005

Autres études dans le même domaine :

Aménagement des territoires | Stratégies d'aménagement

Aménagement des territoires | Trame verte et bleue

Environnement

Paysage

Ressources sur cette étude :

Bibliographie

Repères

Loi SRULoi n° 2000-1208 du 13/12/00 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Loi UHLa décentralisation et la loi du 13 août 2004 ont un impact indirect sur la Ceinture verte
Loi du 13 août 2004Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Dossier législatif sur la Décentralisation Travaux parlementaires du Sénat

Loi relative au développement des territoires rurauxLa loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux renforce le rôle des départements dans l’espace de la Ceinture verte

Dossier législatif sur les Territoires rurauxTravaux parlementaires du Sénat

Ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.