CommandesFinances publiques, fiscalité
Une dynamique d'accession à la propriété : la « TVA Anru » . Note rapide Habitat, n° 581
Janvier 2012
La « TVA Anru » ou TVA à 5,5 %, s'applique aux territoires traités par l'Anru comme à leurs franges. Quel bilan de cette mesure qui, à partir de la crise immobilière...
Suppression de la taxe professionnelle : où en sommes-nous ? . Note rapide Gestion locale, n° 575
Octobre 2011
La loi de finances pour 2010 institue la suppression de la taxe professionnelle (TP) et l'instauration de la contribution écono...
Valorisation foncière et financement des infrastructures de transport . Note rapide Mobilité, n° 477
Juillet 2009
Le coût très élevé des infrastructures de transport exige la mobilisation de nouveaux financements. Que peut-on attendre de la taxation des plus-values des terrains con...
Panorama financier des intercommunalités à fiscalité propre d’Île-de-France . Note rapide Gestion locale, n° 465
Mars 2009
Au terme du premier mandat municipal postérieur à la loi Chevènement ayant rÃ...
Les enjeux de solidarité financière et fiscale en Île-de-France . Note rapide sur la gestion locale, n° 446
Avril 2008
Avec un potentiel financier de 615 € par habitant, les communes les plus pauvres disposent de quatre fois moins de ressou...
La redevance pour la création de bureaux .
Décembre 2007
Une taxe spécifique à l’Île-de-France Inadéquation des périmètres de perception et des tarifs pratiqués aujourd’hui en matière de redevance, par rapport à la réalité du marché des bureaux en Île-de-France et aux objectifs du projet de schéma di...
Transferts de compétences en Île-de-France et recettes au titre de la taxe intérieure sur les produits pétroliers . Note rapide sur les finances locales, n° 431
Juin 2007
La taxe intérieure de consomma...
Disparités de richesse fiscale en Île-de-France : bilan et perspectives . Note rapide sur la gestion locale, n° 426
Avril 2007
La richesse fiscale est très inégalement répartie entre les communes franciliennes. Elle varie de 440 € à 2 235 € par ha...
Les finances locales en Europe . Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni
Novembre 2006
Au cours des deux dernières décennies, des réformes de « décentralisation », élargissant le domaine de compétences des collectivités locales et régionales, ont été...
Les groupements de communes à fiscalité propre au fil de l'eau . Note rapide sur la gestion locale, n° 415
Avril 2006
Six ans après l'adoption de la loi Chevènement consacrant le rôle des groupements de communes à fiscalité propre, quel prem...
Les groupements à fiscalité propre d'Île-de-France et la gestion de l'eau . Une compétence au milieu du gué
Juin 2005
L’eau, par nature, déborde des limites administratives et sa gestion a été,...
Les groupements à fiscalité propre d'Île-de-France . Note rapide sur la gestion locale, n° 358
Juillet 2004
Bilan et perspectives au 1er janvier 2004 En 2004, plus de 4 millions de Franciliens font partie des 79 groupements Ã...
L'intercommunalité en Île-de-France, un nouveau souffle . Note rapide sur les finances locales, n° 316
Janvier 2003
L'année 2002 est marquée par une avancée significative de l'intercommunalité en Île-de-France : accélération des regroupe...
Evolutions récentes de la fiscalité de l'urbanisme . Note rapide sur les finances locales, n° 310
Octobre 2002
Contrairement à la fiscalité directe locale, qui permet de couvrir les dépenses courantes des communes, la fiscalité liée Ã...
Disparités de richesse fiscale, dotations de l'Etat et service rendu aux habitants . Note rapide sur les finances locales, n° 287
Décembre 2001
Une récente Note d'orientation sur la réforme des ressources fiscales et finan...
La coopération intercommunale en Île-de-France . Note rapide sur les finances locales, n° 16
Avril 2000
Avec la loi Chevènement adoptée le 12 juillet 1999, un nouveau pas est franchi pour remédier à l'émiettement du tissu communal français, source d'inégalités entre les ...
La Taxe professionnelle (TP) en Île-de-France en 1998 . Note rapide sur les finances locales, n° 15
Janvier 2000
En 1998, la taxe professionnelle représentait, avec 160 milliards de francs, la moitié des recettes des collectivités locales...
Communes d'Île-de-France en politique de la ville : des situations contrastées . Note rapide sur les finances locales, n° 14
Décembre 1999
Les communes en politique de la ville connaissent tout à la fois des dysfonctio...
Communes et entreprises en zone franche urbaine (ZFU) : incidences fiscales et financières en 1999 . Note rapide sur les finances locales, n° 13
Octobre 1999
En 1999, pour l'ensemble de l'Île-de-France, les bases exonérées au titre du ...