Novembre 2001

L'évolution de l'organisation institutionnelle des Etats Européens :

une étude pilotée par l'IAURIF et réalisée par Christian Lefevre professeur à l'Institut français d'urbanisme

Espagne, Italie, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni : Cinq pays ont été étudiés et plus précisément pour chacun, le rôle et le fonctionnement des "Régions", leurs relations avec les autres collectivités locales, des exemples de mise en oeuvre des politiques régionales. Tous ces pays, à l'exception des Pays-Bas, connaissent des processus de régionalisation.Par ailleurs leurs systèmes institutionnels sont différents du système français, mais tout
aussi complexes
- Par le poids des spécificités locales : la France a mené sa décentralisation dans le cadre d'un pays unitaire et donc de façon homogène sur l'ensemble de son territoire : ce n'est pas le cas de l'Allemagne ou, à un degré moindre, de l'Espagne.
- Par la place accordée dans les institutions étrangères à des acteurs autres que des collectivités territoriales : le secteur privé, la société civile, etc.
- Par la multiplication des partenariats, exercés dans des territoires et selon des procédures spécifiques àchaque objet.
- Par le décalage fréquemment observé entre les principes des organisations institutionnelles et leur mise en oeuvre réelle.
Leurs systèmes institutionnels (comme en France) se cherchent
- Ils connaissent de nombreuses évolutions, certaines fondamentales et très récentes " The Greater London Authority" est en place depuis un an.
- Dans chaque pays, les institutions territoriales et leur évolution s'expliquent souvent par l'histoire et ses conséquences.
Depuis une dizaine d'années et dans tous les pays européens étudiés, les partenariats constituent le mode dominant de fonctionnement des régions, mais avec des acceptions différentes de ce terme selon les pays
- Partenariat public privé :
C'est le cas britannique où ce type de partenariat préside à la fourniture de biens ou de services mais aussi à des phases plus stratégiques, comme la définition de politiques.
- Partenariat public public :
C'est le cas de la France, l'Italie, l'Allemagne où les partenariats sont surtout des instruments de coopération entre les collectivités locales.
- Partenariat structurel :
C'est le cas des Pays-Bas, où le partenariat entre secteur public et société civile constitue le fondement d'une production partenariale des politiques publiques.

Centres commerciaux et déplacements

L'impact des équipements commerciaux sur le trafic est encore mal connu. L'État et la Région ont décidé, dans le cadre d'un contrat d'objectif, d'étudier le sujet et plus précisément la desserte des centres commerciaux, le trafic qu'ils génèrent, leur fréquentation et les modes de transports choisis.
Les centres commerciaux de plus de 20 000 ml de surfaces commerciales composés d'un hypermarché et d'une galerie marchande ont été retenus comme équipements structurants : 47 existent en Ile-de-France.
Cette étude propose également des pistes de réflexions pour essayer d'infléchir le recours systématique àl'automobile comme moyen de transport

Les ventes de logements en Ile-de-France 1990-2000 d'après les bases de données notariales

Sur la dernière décennie, on enregistre un puissant effet conjoncturel avec un minimum des ventes vers 1992 et un maximum en 1999. Ces évolutions quantitatives ont eu des effets sur la structure même du marché sans toutefois la bouleverser.
Paris domine quantitativement les autres départements avec 26 % des logements vendus. Cet écart ne fait que répéter la répartition et la structure du parc francilien.
Les logements vendus ne sont pas très grands : 72 ml avec de forts contrastes, 53 m2 dans la capitale et 93 m2 en Seine-et-Marne.
L'âge des logements varie selon les départements : 55 % de logements vendus à Paris datent d'avant 1914, contre 11 % en Seine-et-Marne, et 5 % dans les Yvelines.
La baisse des prix observée surtout entre 1991 et 1997 a permis un nombre accru d'acquéreurs parmi les employés auparavant écartés par le niveau élevé des prix.
Sous réserve d'une qualification correcte des groupes socio-professionnels, c'est quasiment dans tous les départements que les employés acquéreurs ont su tirer parti de la baisse des prix.
Les acquéreurs d'appartements parisiens résident déjà pour 60 % d'entre eux dans la capitale. Ceux qui viennent de la grande couronne sont très rares, 1 à 2 %. La proportion d'acquéreurs locaux est plus faible dans les départements de la petite couronne mais reste prédominante, 55 à 58 %.
Les mouvements de retour au centre sont rares, les départements les plus < émetteurs" sont les Hauts-de-Seine et Paris, et ceux qui sont les plus fidèles à eux-mêmes sont les quatre départements extérieurs. Ainsi 85 % des acquéreurs domiciliés en Seine-et-Marne achètent en Seine-et-Marne.

Paysage et aménagement du territoire

Note Rapide mode d'occupation du sol N° 285

L'utilisation économe du sol est un enjeu majeur pour le développement durable et le paysage des agglomérations urbaines.
Une étude de l'IAURIF examine trois expériences de planification spatiale en Europe. A Rennes, dans le Lancashire et à Bologne la maîtrise de la croissance urbaine résulte de l'élaboration de diagnostics partagés