Novembre 2002

Le schéma de cohérence territoriale - SCOT - : une nouvelle approche de la planification

Innovation majeure de la loi SRU, le schéma de cohérence territoriale - SCOT - constitue une nouvelle approche de la planification et se substitue au schéma directeur mis en place par la loi d'orientation foncière de 1967.
Destiné à encadre les politiques sectorielles, il a pour objectif de définir, pour un territoire donné, un projet qui s'articule autour de 3 principes :

1. L'équilibre entre les extensions urbaines maîtrisées, le renouvellement urbain et la valorisation des espaces naturels et agricoles ;
2. La mixité fonctionnelle et sociale ;
3. La protection et la valorisation de l'environnement.

Il fixe les objectifs d'aménagement et d'urbanisme pour les 15 ou 20 ans à venir en intégrant les politiques d'habitat, de déplacement, d'implantation et de protection de l'environnement.
La procédure d'élaboration du SCOT reste toujours conduite par le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale - EPCI - mais la participation des autres collectivités ou personnes publiques a évolué afin de répondre à la vocation fédératrice du SCOT et de limiter le formalisme qui alourdissait et fragilisait les procédures d'élaboration.

Le numéro 33 du " supplément Habitat " vient de sortir

Dans son premier article, ce document traite du logement des étrangers en Ile-de-France qui, du bidonville au parc social voire à l'accession à la propriété, a connu des améliorations importantes.
Il reste néanmoins beaucoup à faire, les étrangers étant encore, pour nombre d'entre eux, logés dans les secteurs les moins valorisés du parc de logements.
Le second article s'intitule " Démolir les logements sociaux : du tabou au mot d'ordre " il montre que, durant les années 70, le besoin de réhabilitation voire de démolition s'est fait sentir dans le parc social mais que la démolition massive de logements HLM était, au moment où elle a commencée, à être envisagée à la fin des années 80, presque un sujet tabou.
Aujourd'hui cette démolition d'une partie du parc HLM est largement admise, elle concerne, pour les 10 ans à venir, 17 000 logements en Ile-de-France qui se situent pour les 2/3 dans les quartiers ciblés de la politique de la ville.

Les systèmes de transport intelligents pour les déplacements urbains de personnes

Etat des lieux, perspectives et applications en Ile-de-France

Les nouvelles technologies de communication - NTIC - ont de multiples applications dans le domaine des transports : gestion automatique des feux de circulation, information sur les temps d'attente des trains ou des bus, guidage des véhicules grâce au GPS, système de localisation par satellite.
L'ensemble de ces outils et services que l'on appelle " systèmes de transport intelligents - STI " sont un enjeu important pour une métropole comme l'Ile-de-France, tant pour optimiser l'usage d'infrastructures menacées de saturation que pour répondre aux exigences des Franciliens en matière d'information de sécurité et de commodité de leurs déplacements.

Evolutions récentes de la fiscalité de l'urbanisme

Note Rapide sur les finances locales - N° 310

Contrairement à la fiscalité directe locale, qui permet de couvrir les dépenses courantes des communes, la fiscalité liée à l'urbanisme est une recette d'investissement concernant certaines catégories de dépenses d'équipement.
Cette fiscalité est cent fois moins importante en volume que la précédente avec 335 millions d'Euros de recettes en l'an 2000(1).
Si elle est parfois essentielle à son équilibre budgétaire, la fiscalité de l'urbanisme est avant tout un des outils de la politique d'aménagement d'une collectivité locale. Cette note présente les principaux résultats pour l'Ile-de-France.

(1) Il s'agit d'une recette de fonctionnement non affectée, c'est-à-dire destinée à financer sans distinction l'ensemble des dépenses courantes.