Août 2007

Les ménages immigrés franciliens et leurs conditions de logement

Une amélioration certaine depuis les années soixante, plus ou moins marquée selon la nationalité d’origine.

18,3 % des ménages franciliens sont des ménages immigrés.
La dernière enquête nationale logement (ENL 2002) révèle que quatre ménages « mal logés » sur dix sont des immigrés : pas d’eau courante, ou seulement l’eau froide, installations sanitaires, à l’extérieur, immeubles insalubres, chauffage inexistant, surpeuplement critique…
Pourtant, les conditions de logement de ces ménages ont beaucoup évolué depuis les années soixante, époque où nombre d’entre eux espéraient un retour rapide au pays et acceptaient des conditions de vie souvent très difficiles. Ils occupaient, alors, pour la plupart, des segments très spécifiques du parc de logements en rapport avec leur emploi ou leurs revenus, souvent dans des bidonvilles, aujourd’hui disparus.
La crise du logement qui a marqué cette époque a été progressivement résorbée par la construction d’immeubles collectifs (beaucoup dans le parc social), puis de maisons individuelles, celles-ci ayant permis à ceux qui le pouvaient, et notamment, certains immigrés comme les Portugais, d’accéder à la propriété.
L’amélioration des conditions de logement des Franciliens depuis la fin des années soixante a bénéficié à tous, immigrés compris, mais des écarts persistent, révélant des inégalités fortes selon le pays d’origine.
En effet, qu’ils soient propriétaires, locataires du secteur social ou privé, tous les immigrés n’accèdent pas aux mêmes statuts : les propriétaires sont issus d’une immigration plus ancienne, soit en couple, actifs occupés ou retraités aux revenus plus élevés, alors que l’accès au parc social concerne davantage des familles nombreuses aux revenus plus modestes.
Les occupants du parc privé constituent une population plus hétérogène : selon l’enquête ENL de 2002, 24 % des ménages franciliens y habitent, 30 % parmi les ménages issus de l’immigration. Ils sont, pour moitié originaires d’Afrique et surtout du Maghreb, et, pour un quart, d’Europe.
L’ensemble de ces locataires connaissent les plus mauvaises conditions de logement (dont la petite taille provoque un fort surpeuplement), où la rotation est la plus importante.
L’Île-de-France regroupe une part croissante des immigrés vivant en France, mais leur répartition n’est pas du tout homogène sur son territoire. Pour les ménages immigrés non-européens, les secteurs historiques d’implantations sont restés sensiblement les mêmes depuis les années 60 : à l’est et au nord-est de la région ainsi qu’en amont et en aval de la Seine.
La dispersion des immigrés européens sur le territoire francilien, s’explique par une stratégie d’accession à la propriété très dynamique qui pousse les immigrés italiens, espagnols et portugais à s’affranchir des circuits d’attribution publics ou privés pour une meilleure autonomie de la décision.

Le financement des infrastructures de transport par les partenariats public/privé.

Pourquoi et dans quel contexte se sont développées les différentes formes contractuelles faisant intervenir le secteur privé pour financer et entretenir des équipements de transport public ?

La concession est une des formes de partenariat public-privé qui a pris son essor en France au XIXe siècle, en pleine révolution industrielle. Cette forme concessive avait alors permis de mobiliser des capitaux privés pour la construction de nouvelles lignes de chemins de fer. Elle est aujourd’hui toujours très utilisée, notamment pour les ouvrages routiers (ponts ou tunnels à péages) en France et partout dans le monde pour la réalisation de grands équipements. Les Britanniques ont été les premiers à faire évoluer la forme juridique française de la concession pour l’adapter à leur droit, en vue de programmer la rénovation de leurs équipements publics au niveau national. Pour cela, le gouvernement britannique lance en 1992 le programme Private Finance Initiative(PFI) dans le but d’augmenter la capacité de financement du secteur public tout en réduisant sa dette, conformément aux injonctions du traité de Maastricht.
La France s’en est inspirée pour financer de grands équipements. Elle a complété son panel de formules contractuelles avec la création de contrats de partenariat (2004) qui sont — comme les concessions — des contrats à long terme, mais sans usager payant. Ce type de contrat est adapté aux opérations qui ne génèrent pas directement des recettes, telles que l’achat ou la rénovation de matériel roulant, ou encore lorsque les recettes n’assurent qu’une couverture minime des coûts. Par extension, les contrats de partenariat pourraient s’appliquer pour un prolongement de ligne de métro alors que, lorsque la séparation physique et tarifaire d’une ligne est possible, la concession classique reste tout à fait adaptée.

Les pressions foncières dans les milieux agricoles et naturels entre 1994 et 2006.

Note rapide n°433

Depuis 2004, le marché foncier rural est marqué par le recul des acteurs agricoles — exploitants ou bailleurs — et obéit à d’autres logiques que les seules logiques agricoles et forestières, telles que les valorisations patrimoniale, résidentielle, de loisirs ou environnementale. Autant de facteurs qui mettent en concurrence différents acquéreurs et entraînent une hausse des prix du foncier, en net décalage par rapport à la rentabilité économique que permet l’exploitation agricole ou forestière des biens ruraux.