Gouvernance

La mission Gouvernance a pour vocation le décryptage des systèmes d’acteurs institutionnels, en particulier dans le contexte de la métropolisation de l’Île-de-France, région-capitale. Son équipe est composée d'experts en droit des institutions publiques, en analyse des politiques publiques, en sociologie de l’action publique, en finances publiques et fiscalité locale. La mission assure l'analyse des mutations de la gouvernance territoriale pour le compte de la Région Île-de-France. Elle accompagne les collectivités locales dans leurs dialogues et réflexions sur les évolutions de leurs dispositifs de coopération. Elle permet une bonne prise en compte de ces enjeux institutionnels dans les travaux d’accompagnement des territoires menées par les départements thématiques de l’IAU. Elle développe également une capacité de comparaison entre les systèmes de gouvernance des métropoles à l’échelle européenne et au-delà. Elle est en mesure de mettre ses méthodes au profit des villes, métropoles et régions engagées dans un processus de modernisation de leur gouvernance territoriale.

Études et publications

cartes interactives

Les intercommunalités en 2018

Les nouveaux périmètres administratifs représentés sur cette carte marquent l’aboutissement de plusieurs textes législatifs (loi Maptam 2014 et loi NOTRe 2015) et des procédures s’y rapportant pour les intercommunalités. 

Les compétences des intercommunalités (2018)

Selon les formes juridiques des intercommunalités (communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes, établissement public territorial et métropole) les compétences peuvent être obligatoires, optionnelles (à choisir dans une liste donnée par la loi) ou facultatives. 

Vidéos