Intercommunalité

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Les intercommunalités en 2018

Les nouveaux périmètres administratifs représentés sur cette carte marquent l’aboutissement de plusieurs textes législatifs (loi Maptam 2014 et loi NOTRe 2015) et des procédures s’y rapportant pour les intercommunalités. 

Les compétences des intercommunalités (2018)

Selon les formes juridiques des intercommunalités (communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes, établissement public territorial et métropole) les compétences peuvent être obligatoires, optionnelles (à choisir dans une liste donnée par la loi) ou facultatives.