Cartes des intercos

02 février 2016Contact

Cartes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

Alors que la grande couronne francilienne est, depuis janvier 2014, entièrement couverte par des intercommunalités à fiscalité propre, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (27 janvier 2014, dite « loi Maptam »), suivie par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) organisent de nouvelles mutations intercommunales, prenant effet au 1er janvier 2016 au sein de l’unité urbaine de Paris, et au 1er janvier 2017 en dehors de cette zone :

  • la métropole du Grand Paris (MGP), une intercommunalité à statut particulier, qui rassemble environ 7 millions d’habitants, est créée dans la partie centrale de l’unité urbaine de Paris (sur un périmètre stabilisé à compter du 7 septembre 2015, en application de la loi NOTRe),
  • des établissements publics territoriaux (EPT) sont instaurés dans le périmètre de la MGP,
  • les intercommunalités existantes dans la partie externe de l’agglomération parisienne sont rassemblées au sein de nouvelles entités de plusieurs centaines de milliers d’habitants (dans le cadre de la procédure du « schéma régional de coopération intercommunale »),
  • à compter de 2017, les intercommunalités dont le siège est situé en dehors de l’unité urbaine de Paris, regroupent plus de 15 000 habitants. La restructuration des périmètres est organisée dans le cadre des « schémas départementaux de coopération intercommunale ».

Afin de faciliter une lecture prospective des périmètres, l'IAU propose différentes cartes qui dressent l'état des lieux de l'intercommunalité au 1er janvier de l'année en cours, auquel s'ajoute, pour certaines d'entre elles, les périmètres des projets d'intercommunalités. Ces limites sont susceptibles d'évoluer et d'être précisées au fur et à mesure des procédures. Les cartes proposées sont mises à jour en conséquence. Nous vous conseillons de regarder attentivement la date de référence de la carte que vous utilisez !

Carte intercommunale francilienne : état des lieux des périmètres en 2016

Carte des schémas départementaux de coopération intercommunale arrêtés (SDCI)

Cette carte présente une vision prospective des périmètres intercommunaux à l'horizon 2017.

Télécharger la carte au format A1

Voir aussi

Le portail de l'État - DGCL, Ministère de l'Intérieur

Base de données nationale - DGCL, Ministère de l'Intérieur

Dossier statistique - DGCL, Ministère de l'Intérieur

Dossier juridique - DGCL, Ministère de l'Intérieur

Découvrir l'intercommunalité - Vie publique, Dila

Associations d'élus

Assemblée des communautés de France

Association des maires d'Île-de-France

Association des maires de France