65 intercommunalités en Île-de-France en 2017, une perspective maintenue

Chronique de l'interco n° 15

28 juillet 2016ContactAgnès Parnaix

Après la restructuration intercommunale de l’agglomération parisienne au 1er janvier 2016, les communautés les plus rurales sont ciblées dans le cadre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, avec l’objectif d’atteindre plus de 15 000 habitants en 2017.

65 intercommunalités en Île-de-France à l’horizon 2017

Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) arrêtés à la fin du mois de mars 2016 préparent des mutations en grande couronne. S’ils sont mis en œuvre en l’état, l’Île-de-France sera couverte par 65 structures en 2017 (comprenant la métropole du Grand Paris et les onze établissements publics territoriaux). Cette nouvelle réduction de leur nombre (82 en 2016) découlera de neuf fusions et six extensions de périmètre. Parmi ces institutions, 36 auront leur siège en dehors de l’unité urbaine de Paris (contre 53 en 2016), avec une population moyenne de près de 35 000 habitants (moins de 24 000 habitants en 2016). La majorité de ces évolutions est liée aux projets seine-et-marnais. Toutefois, dans ce département aux deux tiers rural, les intercommunalités sont, en moyenne, deux à trois fois moins peuplées que dans les autres départements de grande couronne. Dans ceux-ci, où plus de 50 % des communes sont urbaines, le seuil de 15 000 habitants est en grande partie atteint dès à présent, et le nombre de communautés y sera assez stable.

Les propositions de l’État peu retouchées

Vingt-sept établissements devraient voir leur périmètre évoluer du fait des SDCI. Ce nombre reste stable par rapport aux projets initiaux, malgré les ajustements votés au cours du premier trimestre 2016 dans le cadre des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI). Six amendements ont en effet été adoptés à la majorité des deux tiers des membres des différentes CDCI :

  • Abandon de la fusion des communautés de communes Pays de l’Ourcq et Pays fertois, qui dépassent chacune le plancher démographique légal.
  • Rattachement intercommunal modifié pour onze communes, dont aucune n’atteint 1 000 habitants. Huit d’entre elles rejoignent le Pays de Nemours.

L’économie générale des projets présentés par les préfets en octobre 2015 est dans l’ensemble préservée malgré des débats parfois intenses. Lors de la phase de consultation, les conseils municipaux et communautaires émettent parfois des avis majoritairement favorables au projet de SDCI, comme dans les Yvelines. Mais dans la moitié des secteurs intéressés, les votes des assemblées sont en majorité défavorables. Les 23 demandes de modifications déposées par les membres des CDCI, dont 21 en Seine-et-Marne, témoignent également de la diversité des points de vue locaux.
Les préfets ont pris, en avril et mai 2016, des arrêtés de projets de périmètres, tous conformes aux SDCI. Ces actes précèdent les créations ou extensions définitives des intercommunalités avant la fin de l’année. Dans la seconde phase de concertation qui s’ouvre à présent, les communes sont appelées à donner leur avis sur ces traductions concrètes des schémas. Les CDCI pourront toujours modifier les projets maintenus par le préfet sans être entérinés par la majorité qualifiée des communes concernées (la moitié des communes et de la population et la commune qui a plus du tiers de la population). Certains périmètres pourraient ainsi de nouveau être amendés.

Renforcement des franges urbaines et des centralités

Les transformations enregistrées en 2013 et 2014, dans le cadre de la première génération de SDCI, ont touché, en grande partie, des secteurs ruraux de la région. Celles de 2016 ont visé le cœur urbain de l’Île-de-France. En 2017, les franges urbaines, à l’interstice de ces secteurs, ainsi que d’autres centralités et petits bourgs, seront renforcées.
Au final, les disparités de taille intercommunale reflètent plus que par le passé les caractéristiques intrinsèques des territoires. L’unité urbaine de Paris compte une majorité d’établissements de plus de 200 000 habitants. En dehors de ce secteur, rares sont les communautés qui dépasseront la barre des 50 000 habitants. L’ambition affichée dans les SDCI est néanmoins de renforcer les pôles urbains, notamment en Seine-et-Marne, afin de favoriser le développement et l’attractivité locale : secteur sud de Marne-la-Vallée, agglomération de Melun, Pays de Fontainebleau, etc. De fait, la plupart des nouvelles entités devraient, à la faveur des recompositions, dépasser amplement le seuil légal.

Dichotomie

Au terme de cinq ans de procédures, deux classes démographiques d’intercommunalités se distinguent assez nettement :

  • Une structure francilienne sur deux englobera moins de 50 000 habitants.
  • Parmi les autres, la catégorie intermédiaire comprenant 50 000 à 200 000 habitants sera, au final, assez creuse.

La dichotomie qui se dessine laisse entrevoir des capacités d’actions communautaires différenciées. Des solidarités, impliquant notamment un soutien régional, doivent être réinventées en attendant le prochain cycle de SDCI, prévu par la loi en 2021.

Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) en projet
SDCI en projet avec amendement adopté par la CDCI (mars 2016)
SDCI arrêtés au 31 mars 2016