Carte intercommunale en Île-de-France : où en est-on ?

Chronique de l'interco n° 9

10 octobre 2015ContactAgnès Parnaix et Isabelle Zugetta

Tandis que la création de la métropole du Grand Paris (MGP) est attendue au 1er janvier 2016, le mouvement de rationalisation de l’intercommunalité francilienne touche également la grande couronne. Dans les deux prochaines années, le nombre de groupements en Île-de-France pourrait être divisé par deux ! 

Une refonte de la carte intercommunale est organisée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (27 janvier 2014, dite loi « Maptam ») et de celle du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (« NOTRe »). Ces lois ont pour objectif d’achever la couverture intercommunale en petite couronne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne) et d’accroître la taille des groupements, en vue d’améliorer leur attractivité et leur compétitivité. Ces mesures doivent prendre effet au 1er janvier 2016 au sein de l’unité urbaine de Paris, et au 1er janvier 2017 au-delà. 

Quels sont les territoires visés par ces réformes ? Quels sont les contours des intercommunalités en projet à l’horizon 2016 et 2017 ? Quels sont les découpages connus avec certitude et ceux qui ne le sont pas encore ? 

Première vague de restructurations intercommunales 

La première vague de restructurations intercommunales se précise. Au 1er janvier 2016, le périmètre de la MGP rassemblera 131 communes : Paris, les 123 villes de petite couronne et 7 villes situées en grande couronne. Un an après la décision de rattachement des communes d’Argenteuil et de Paray-Vieille-Poste, ce sont les établissements publics de coopération intercommunale aéroportuaires qui devaient se prononcer sur leur éventuelle adhésion. Sans surprise, la communauté d’agglomération essonnienne  Les Portes de l’Essonne , à laquelle s’est adjointe la commune de Viry-Châtillon, a décidé de franchir le pas. 

La fixation des limites des établissements publics territoriaux (EPT), échelons intermédiaires entre les communes et la MGP, est également bien avancée. Au nombre de 12, la loi a prévu que Paris forme un EPT. Pour les 11 autres, un découpage a été présenté lors du conseil des élus de la mission de préfiguration de la MGP le 16 juillet dernier. Cette carte qui semble recueillir l’assentiment d’une partie des maires, est actuellement soumise, pour avis, à la consultation des communes concernées, sans possibilité pour elles de s’y opposer. Au terme de ce processus, les EPT seront officialisés par décret en conseil d’Etat, sans doute en novembre 2015. 

En grande couronne, les périmètres effectifs des intercommunalités de 2016 sont presque tous connus, alors que la mise en œuvre du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) arrive à son terme. Dix-sept intercommunalités auront ainsi leur siège dans l’unité urbaine de Paris, selon les informations communiquées lors de la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) du 10 juillet 2015 et consolidées avec le périmètre définitif de la MGP. Parmi ces établissements, quatorze sont stabilisés, alors que les trois derniers (Val d’Orge/Arpajonnais, Val d’Yerres/Sénart Val de Seine et Marne la Vallée ouest) doivent être confirmés, à l’issue de la consultation des communes concernées. Si le périmètre proposé n’est pas validé par une majorité de communes, la CRCI aura encore la possibilité de le modifier lors de sa prochaine réunion, le 19 octobre prochain. 

Une nouvelle vague de restructuration en préparation 

Avant même la stabilisation définitive des périmètres intercommunaux de l’unité urbaine de Paris, une nouvelle vague de restructuration se prépare, au-delà de l’agglomération parisienne, dans le cadre de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). La procédure qui démarre ce mois d’octobre avec la présentation par les préfets de départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val d’Oise de projets de schémas, devra aboutir au 1er janvier 2017. 

Sont concernées au premier chef 17 intercommunalités qui n’atteignent pas le nouveau plancher de 15 000 habitants fixé par la loi NOTRe. Elles devront assurément élargir leur périmètre, puisqu’aucune ne remplit les conditions de dérogation prévues par le législateur. Au final, le nombre total d’intercommunalités modifiées par les SDCI dépassera sans doute la vingtaine, bien qu’il soit difficile d’évaluer a priori les impacts collatéraux sur les intercommunalités voisines et les effets incitatifs produits sur des groupements non directement visés par la loi. 

Entamée en 2012, la réorganisation intercommunale voulue par l’État entre dans sa troisième phase. Après avoir été touchées par les schémas départementaux en 2012/2013, puis par le schéma régional en 2015, des intercommunalités pourraient être encore poussées à évoluer par les nouveaux schémas départementaux de 2016. À suivre…