Carte territoriale de l’Île-de-France : quels ajustements au 1er janvier 2018 ?

Chronique de l'interco n° 18

11 janvier 2018ContactIabelle Zugetta, Léo Fauconnet

La carte territoriale de l’Île-de-France a été chaque année bouleversée depuis le début de la décennie. L’accalmie des changements de périmètres, alors que commence 2018, n’en est que plus remarquable.

Quelles sont néanmoins les évolutions constatées ? Combien l’Île-de-France compte-t-elle d’intercommunalités et de communes en ce début d’année ? Gageons que ces ajustements sont l’occasion, à la fois, de faire le bilan d’une phase de réforme qui se termine et de déceler les tendances d’évolution à venir.

Mutations de la carte institutionnelle

L’Île-de-France a connu deux phases de rationalisation de sa carte intercommunale pilotées par l’État. Entre 2011 et 2014, la réorganisation a porté sur la grande couronne, dans le cadre de quatre schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Puis, de 2015 à 2017, la structuration s’est faite à l’échelle de trois espaces géographiques : le cœur d’agglomération avec la création de la MGP et des 11 EPT, le pourtour de l’unité urbaine de Paris dans le cadre du schéma régional de coopération intercommunal (SRCI) et, les territoires périurbains et ruraux sous l’effet d’une nouvelle vague de SDCI.

Ainsi, en prenant en considération ces mutations qui ont concerné l’ensemble de l’espace régional, les transformations engagées apparaissent considérables. Au 1er janvier 2016, les dernières communes isolées ont rejoint une intercommunalité. Cette même année, 23 intercommunalités ont été créées, puis 9 supplémentaires en 2017. Parallèlement et en l’espace de deux ans, le nombre d’EPCI en Île-de-France a été divisé par deux, passant de 113 à 65. Seules 19 intercommunalités n’ont pas connu d’évolution de périmètre sur cette période.

Intercommunalités : la Seine-et-Marne ferme le bal

Comme l’a montré l’étude sur le « Bilan de la mise en œuvre de la réforme territoriale » (réalisée avec l’Apur pour le compte du Forum métropolitain du Grand Paris), ces deux années ont engagé un mouvement profond de définition des compétences et des moyens (humains, financiers, opérationnels) des intercommunalités. Ajoutée aux incertitudes qui pèsent sur l’avenir de la MGP, cette réalité explique l’attentisme observé en ce début d’année 2018.

Une seule fusion d’EPCI à fiscalité propre intervient : celle des communautés de communes du Pays de Coulommiers et du Pays Fertois qui laissent la place à la communauté d’agglomération de Coulommiers Pays de Brie. Au 1er janvier 2018, l’Île-de-France compte ainsi 64 intercommunalités : 31 communautés de communes, 20 communautés d’agglomération, 1 communauté urbaine, 11 établissements publics territoriaux et la MGP.

On constate également quelques extensions de territoires, limitées à la Seine-et-Marne : Ferrières-en-Brie et Pontcarré ont ainsi quitté Val Briard pour rejoindre Marne et Gondoire en 2017. Un arrêté préfectoral de modification de périmètre devrait intervenir très rapidement pour constater le rattachement de Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis à Val d’Europe Agglomération. En revanche la CDCI a refusé l’intégration d’Andrezel et Champeaux à la Brie Nangissienne.

 

 

Communes nouvelles : 2018, année charnière ?

Au 1er janvier 2018, l’Île-de-France compte 1 276 communes, soit une de moins qu’en 2017. Ce chiffre est le fruit d’une évolution dans le Val-d’Oise : par arrêté préfectoral du 25 septembre 2017, entré en vigueur le 1er janvier 2018, les communes d’Avernes et de Gadancourt ont fusionné pour ne garder que le nom de la première. Ainsi, Avernes constitue la seconde « commune nouvelle » d’Île-de-France, après Moret Loing et Orvanne en Seine-et-Marne.

S’agit-il là d’un premier élan ou l’Île-de-France restera-t-elle réfractaire à la fusion de communes ?

Quelques projets ont été étudiés en 2017, puis abandonnés face à l’opposition des élus municipaux et/ou de leurs administrés. Ce fut le cas entre Courson-Monteloup et Fontenay-lès-Briis (Essonne) et entre Nonville, Treuzy-Levelay et Villemer (Seine-et-Marne). Lardy et Bouray-sur-Juine (Essonne) ont également renoncé mais conservent des démarches communes, à commencer par un Agenda 21 partagé. Très récemment, la commune de Chanteloup-en-Brie en Seine-et-Marne a officiellement décliné la demande de fusion de Montévrain. 

Aujourd’hui, les réflexions actives sont nombreuses mais se concentrent dans l’ouest de la région :

  • dans les Hauts-de-Seine :
    • entre Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et, éventuellement, Vanves,
    • entre Chaville, Meudon, Sèvres et Ville d’Avray.
  • en Essonne :
    • entre Estouches, Méréville et Monerville,
    • entre Mauchamp, Saint-Yon et Boissy-sous-Saint-Yon.
  • dans les Yvelines :
    • entre Saint-Germain-en-Laye, L’Étang-la-Ville, Mareil-Marly et Fourqueux.

Les mouvements conjoints de stabilisation des périmètres intercommunaux et d’accélération des créations de communes nouvelles vont-ils se confirmer en 2018 ? Du point de vue des collectivités, la réponse devrait dépendre des échelles identifiées comme pertinentes pour mettre en place les mutualisations, les projets et les stratégies. 

Isabelle Zugetta

Chargée d'études, ses travaux portent depuis plusieurs années sur la collecte et la mise en forme des données de l'observatoire de l'intercommunalité. Cette base recense, notamment, les périmètres, les compétences, les actions et les intérêts métropolitains, territoriaux et communautaires des intercommunalités.

Léo Fauconnet

Chef de la mission Gouvernance de l'IAU îdF, diplômé de Sciences Po, il a participé, au sein des services de la Région Île-de-France, à l'élaboration du Sdrif 2030 et a dirigé le service en charge des questions métropolitaines. Son expertise couvre le champ des mutations institutionnelles et de la gouvernance territoriale.