Deux fois moins d'intercommunalités en Île-de-France à l'horizon 2017 ?

Chronique de l'interco n° 10

27 novembre 2015ContactAgnès Parnaix et Isabelle Zugetta

Entamée en 2011, la réorganisation intercommunale voulue par l’État entre dans sa troisième phase. Les limites des intercommunalités franciliennes ont été touchées par les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) entre 2012 et 2014, puis par le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) qui aboutit au 1er janvier 2016. Elles évolueront encore dans le cadre d’une nouvelle génération de SDCI qui prendra effet en 2017.

Horizon 2016 : des projets quasi-définitifs

Le périmètre de la métropole du Grand Paris (MGP), constaté par décret en conseil d’État le 30 septembre 2015, est désormais fixé. Il comprend 131 communes, dont sept en grande couronne qui rassemblent environ 7 millions d’habitants. En son sein, les contours des établissements publics territoriaux (EPT) devraient être rendus définitifs dans quelques jours. Un nouveau décret en conseil d’État est en effet attendu fin novembre. Ces territoires recouvrent des ensembles de plus de 300 000 habitants, selon les règles fixées par la loi, qui ne tolère pas d’exception.

Parallèlement, à l’issue d’ultimes réunions de la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI), les 10 juillet et 19 octobre derniers, tous les périmètres du SRCI ont été confirmés, moyennant quelques ajustements très ciblés (cf. chronique de l’interco n°8). Selon les termes de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ayant leur siège dans l’unité urbaine de Paris forment des ensembles d’au moins 200 000 habitants. En pratique, le schéma touche 17 intercommunalités de l’agglomération de Paris, dont sept bénéficient de dérogations à ce seuil démographique et six autres intercommunalités dont le siège est extérieur à cette agglomération.

La procédure administrative étant arrivée à son terme, c’est devant la justice que les périmètres contestés pourraient désormais être débattus. Les élus de Plaines et Monts de France, opposés au Grand Roissy, ont déjà déposé un recours en urgence. Dans ce type de cas, l’avènement de cette intercommunalité au 1er janvier 2016 est rendu très hypothétique.

Nouvelle refonte en dehors de l’agglomération parisienne

Avant même la stabilisation définitive au sein de l’unité urbaine de Paris, la refonte des intercommunalités dont le siège est situé au-delà a démarré. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit en effet que toutes les intercommunalités atteignent au moins 15 000 habitants en 2017, sans exception possible en Île-de-France. Sont visées au premier chef 17 intercommunalités qui ne dépassent pas ce nouveau seuil. Treize d’entre elles sont situées en Seine-et-Marne.

En octobre 2015, les préfets de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise ont présenté les projets de schémas devant les différentes CDCI. Ils proposent le regroupement de 32 intercommunalités existantes au sein de 14 nouveaux ensembles. À l’exception du projet de fusion Pays de l’Ourcq et Pays Fertois, les entités envisagées incluent au moins une intercommunalité dont la population est actuellement inférieure à 15 000 habitants. 

Horizon 2017 : premières projections

Si les projets de SDCI étaient mis en œuvre en l’état, l’Île-de-France pourrait, en comptant les EPT et la MGP, compter 65 EPCI à fiscalité propre en 2017, soit près de la moitié de son effectif actuel (voir graphique ci-dessous). Dans ces conditions, presque toutes les intercommunalités pourraient avoir connu, aux termes des trois vagues de restructurations ayant débuté en 2012, au moins une modification de leurs limites. Plus de la moitié en aurait expérimenté une, un tiers en aurait traversé deux (Pays de Coulommiers, Rambouillet Territoires, etc.). Le territoire de moins d’une dizaine d’entre elles serait stable durant cette période, sur l’ensemble de la région.

Deux tiers des futurs établissements pourraient être impactés soit par le SRCI, soit par les projets de SDCI. Mais à l’exception de Melun Val de Seine, les intercommunalités touchées par le SRCI, principalement au sein de l’agglomération parisienne, ne sont pas concernées par les propositions présentées au titre des SDCI. Au total, une vingtaine d’EPCI pourrait conserver un territoire constant à l’issue de ces deux procédures, quatre étant maintenus par le SRCI et 17 par les SDCI en préparation.

Toutefois, les périmètres intercommunaux qui prendront effet en 2017 seront vraisemblablement moins ambitieux que ceux qui sont actuellement affichés. Comme par le passé, les propositions de l’État sont susceptibles d’être amendées tout au long de la procédure, courant jusqu’à la fin de l’année 2016, d’autant que la loi NOTRe a renforcé les contre-pouvoirs des CDCI. Si l’on en juge par les premiers débats, il y a fort à parier que les échanges seront les plus vifs en Seine-et-Marne, là où l’État a pris l’option de ne pas seulement proposer des fusions entre EPCI mais également des rattachements de communes prises individuellement. 

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