L'adhésion locale au SRCI se poursuit, malgré quelques points de tensions

Chronique de l'interco n° 8 (mise à jour le 08/09/15)

27 juillet 2015ContactAgnès Parnaix et Isabelle Zugetta

La commission régionale de coopération intercommunale (CRCI), qui s’est tenue le 10 juillet 2015, a confirmé les grandes lignes du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) en cours de mise en œuvre.

Des ajustements à la marge

Sur proposition préfectorale et demande concordante des intéressées, la commission a autorisé quatre communes à rejoindre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont le siège est situé hors unité urbaine.

Communes concernéesEPCI d'origineEPCI de rattachement (SRCI du 4/3/15)Population révisée (CRCI du 10/7/15)Impact démographiqueRattachement à l'issue de la CRCI du 10/7/15
Saint-Yon Boissy-sous-Saint-Yon Lardy (91)CC Arpajonnais (91)Val d’Orge/Arpajonnais 193 820 hab. -10 400 hab. CC Entre Juine et Renarde (91)
Varennes-Jarcy (91)CC Plateau Briard (94)Sénart Val-de-Seine/Val d’Yerres 175 137 hab. -2 400 hab. CC Orée de la Brie (77)

Malgré l’impact démographique faible de ces ajustements, un périmètre supplémentaire, celui du projet d’EPCI Val d’Orge/Arpajonnais, passe désormais sous la barre légale des 200 000 habitants et bénéficie d’une dérogation préfectorale, la 8e du schéma (cf. chronique de l’interco n° 6).

Des tensions persistantes sur certains secteurs

Sur les treize projets de périmètres soumis à l’avis des communes et EPCI, seulement quatre n’ont pas obtenu un avis favorable d’une majorité qualifiée de communes.
Les projets d’EPCI Centre Essonne/Sénart et « Les Portes de l’Essonne » n’ont pas convaincu, avec moins du quart des communes favorables, malgré une réduction de leurs périmètres par des amendements votés par la CRCI en début d’année 2015.

Deux projets maintenus à l’identique depuis août 2014 font toujours l’objet d’une opposition, plutôt renforcée. C’est le cas pour Boucle de la Seine/Saint Germain-en-Laye, et, dans une moindre mesure, pour le Grand Roissy. Au sein du Grand Roissy la moitié des communes a émis un avis favorable, mais ce score, face au refus unanime des communes de Seine-et-Marne, reste minoritaire au regard de la population couverte (42,4 %).

Dans ces cas de majorité locale défavorable, l’Etat n’a pas repris à son compte les volontés communales en proposant des périmètres s’écartant du SRCI. Néanmoins la CRCI offrait la possibilité à ses membres de soumettre des amendements. Les majorités pour permettre des modifications sont désormais bien connues : accord de 2/3 au moins des membres de la commission comprenant les 2/3 des représentants du/des département(s) intéressé(s).

Aucun des six amendements examinés lors de la CRCI du 10 juillet 2015 n’a été adopté, pour les raisons suivantes :

  • jugés irrecevables pour non-respect du seuil démographique : maintien des périmètres actuels des communautés d’agglomération de la Boucle de la Seine et de Sénart ;
  • retiré : rattachement de la commune de Grigny au secteur « Les Portes de l’Essonne » ;
  • rejeté, en l’occurrence par une large majorité des représentants du Val d’Oise : scission du projet d’EPCI du Grand Roissy.

Une adhésion locale qui progresse dans la plupart des secteurs

Ces points de tensions ne doivent pas occulter les « convergences silencieuses » qui concluent cette seconde phase de consultation locale. Neuf des treize arrêtés de périmètres, définissant les pourtours des nouveaux EPCI, ont rallié la majorité des communes. Les avis favorables sont en général plus élevés dans les communes les plus urbaines. Sur six secteurs, le satisfecit dépasse même 80 % des communes concernées – Europ’Essonne/Plateau de Saclay, Le Parisis, Vallée de Montmorency, Saint-Quentin-en-Yvelines – jusqu’à atteindre 100 % pour Melun/Seine Ecole et Versailles Grand Parc, qui sont, il est vrai, peu impactés par le SRCI.

Comparé aux consultations de l’automne 2014, le taux d’avis favorable progresse sur tous les secteurs, à deux exceptions près : Boucle de la Seine/Saint Germain-en-Laye et Centre Essonne/Sénart. Grâce aux ajustements réalisés en CRCI au début de l’année 2015, l’acceptation locale a été confortée sur Le Parisis et la Vallée de Montmorency. Le redécoupage du projet initial de « Grand Saclay » s’est traduit par une adhésion désormais très nette dans chacun des trois ensembles d’Europ’Essonne/Plateau de Saclay, de Saint–Quentin-en-Yvelines et de Versailles Grand Parc. Ailleurs, la concertation locale a vraisemblablement joué un rôle : Vallée du Sausseron, Vallée de l’Oise et des Trois Forêts, Seine Aval. Dans ce dernier cas, la création d’un pôle métropolitain pourrait également avoir eu un impact positif.

Des modifications encore possibles pour trois projets de périmètres

La carte intercommunale qui sera mise en œuvre en 2016 est encore susceptible d’évoluer à la marge. Trois derniers secteurs ont fait récemment (Marne-la-Vallée Ouest) ou vont faire l’objet (Val d’Orge/Arpajonnais et Sénart Val-de-Seine/Val d’Yerres) d’un arrêté de projet de périmètre. Si ces projets d’EPCI rencontrent une opposition majoritaire à l’issue de la phase de consultation locale, les membres de la CRCI auront bien sûr toute latitude pour proposer des modifications dans le cadre d’une nouvelle réunion de la CRCI, annoncée pour octobre. Le périmètre des autres intercommunalités est, quant à lui, définitivement stabilisé.

Évolution du SRCI du 28/08/2014 au 08/09/2015