Le projet de SRCI sur les rails

Chronique de l'interco n° 1

08 septembre 2014ContactAgnès Parnaix et Isabelle Zugetta

Le 28 août 2014, le préfet de la région d’Île-de-France a présenté devant les élus rassemblés dans le cadre de la Commission régionale de coopération intercommunale (CRCI), le projet de Schéma régional de coopération intercommunale (SRCI). Ce projet couvre les quatre départements de la grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d’Oise) et constitue la première ébauche de la carte intercommunale d’Île-de-France, appelée à entrer en vigueur le 1er janvier 2016.

La loi du 27 janvier 2014 de « Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles » (Maptam) prévoit en effet l’élargissement à 200 000 habitants au moins des intercommunalités de grande couronne, si leur siège est situé dans l’unité urbaine de Paris (cf. carte). Ces structures compléteront, à partir de 2016, le maillage intercommunal de l’agglomération parisienne, assuré en petite couronne par la Métropole du grand Paris.

Atteindre 200 000 habitants : 41 intercommunalités concernées

Les 41 intercommunalités soumises à cet objectif rassemblent 3,8 millions d’habitants sur 342 communes. Elles devraient être restructurées en 19 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) tout au plus pour respecter la norme de 200 000 habitants, hors prise en compte de dérogations éventuelles accordées par l’État. Leur population actuelle est inférieure à 100 000 habitants en moyenne.

Un projet volontariste autour de 11 EPCI dans l’unité urbaine en 2016

C’est finalement un projet plus volontariste qui est proposé par le préfet de région avec seulement 11 intercommunalités dont le siège serait dans l’unité urbaine de Paris. Ces projets comprendraient en moyenne près de 350 000 habitants, en allant même jusqu’à 800 000 habitants pour le secteur de « Paris- Saclay ». Un seul serait sous le seuil de 200 000 habitants. Le nombre de communes membres de ces EPCI irait de 13 à 73 communes (secteur de la Seine Aval). Selon le préfet de région, ce schéma vise à la fois à promouvoir le développement métropolitain dans le contexte d’une économie internationalisée, le renforcement des secteurs de l’agglomération non inclus dans la MGP et le rééquilibrage des pôles de l’agglomération.

Au total, les intercommunalités de grande couronne seraient ramenées au nombre de 63, contre 94 aujourd’hui. Leur population passerait de 55 000 à près de 83 000 habitants en moyenne.

Des périmètres qui confortent les politiques d’aménagement portées par l’État

Les projets d’EPCI présentés par l’État épousent assez fidèlement les périmètres des établissements publics d’aménagement (EPA) compétents pour porter les opérations d’intérêt national, sauf lorsque ceux-ci se prolongent en petite couronne. Ces choix confirment sans doute la volonté de l’État de rapprocher de ses propres outils d’intervention, les périmètres intercommunaux, pour mieux renforcer sa politique d’aménagement.

Une prise en compte très imparfaite des périmètres des CDT

L’intervention de l’État sur les territoires s’illustre également par la signature de Contrats de développement territorial (CDT), issus de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. En raison de la géographie imbriquée des différents périmètres, leur prise en compte dans les projets d’EPCI s’avère très imparfaite. Néanmoins cinq CDT de grande couronne sont inclus dans le périmètre d’un projet d’EPCI unique, contre trois aujourd’hui. La plupart des autres CDT se déploient entièrement (12) ou partiellement (3) en petite couronne et relèveront notamment de la MGP et de ses territoires.

Et la suite ?

La suite du déroulement de ce SRCI, qui pourrait réserver bien des rebondissements, devra être suivie avec attention. Elle pourra indiquer si le cap ambitieux qui semble prévaloir pour les intercommunalités de l’unité urbaine est maintenu et si l’accent donné aux enjeux métropolitains peut aller de pair avec une restructuration intercommunale hors agglomération. Le risque de la réforme, qui semble se dessiner, serait en effet de scinder l’Île-de-France en trois couronnes d’intercommunalités (MGP, EPCI à 200 000 habitants, autres EPCI) prolongeant les ségrégations spatiales existantes.

Revue des mesures phares du projet

• Quel avenir pour les 41 EPCI de l’aire urbaine ?
⇒ Le regroupement de 36 EPCI au sein d’entités plus vastes,
⇒ « l’éclatement » entre plusieurs entités de 4 EPCI (Argenteuil Bezons, suite à la délibération d’Argenteuil en faveur de son rattachement à la MGP, Les Lacs de l’Essonne, Val et Forêt et la CC Vallée de l’Oise et des Impressionnistes),
⇒ le maintien dans ses limites actuelles d’un EPCI (Cergy Pontoise).

• Peu de propositions de dérogations aux 200 000 habitants.
⇒ Le secteur de Melun Val de Seine (125 000 habitants),
⇒ le rattachement d’un EPCI (Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts) à un établissement dont le siège se situerait hors agglomération parisienne (cf. ci-dessous).

• Des périmètres supra-départementaux, ancrés sur des territoires à forts enjeux.
⇒ 78/91 : « Paris-Saclay » (Versailles-Saint Quentin-Massy-Saclay),
⇒ 91/77 : « Centre Essonne Sénart »,
⇒ 77/95 : « Grand Roissy »,
⇒ 95/78 : rattachement de Bezons au territoire « Boucle de la Seine », en raison de la décision d’Argenteuil d’adhérer à la Métropole du Grand Paris.

• Quelques propositions hors unité urbaine de Paris.
⇒ Le rattachement des CC Val Bréon et Brie Boisée (hors unité urbaine de Paris) à celle des Portes Briardes Entre Villes et Forêts (dans l’unité urbaine de Paris),
⇒ l’extension des CC Vallée de l’Oise et des Trois Forêts et Vallée du Sausseron,
⇒ la réduction de périmètre de deux EPCI issue du rattachement de certaines de leurs communes membres à un autre EPCI (Plaines et Monts de France, Les Etangs).