L'intercommunalité francilienne au 1er janvier 2016 : une refonte importante en cours

Chronique de l'interco n° 12

27 mai 2016ContactAgnès Parnaix et Isabelle Zugetta

La restructuration intercommunale engagée dans la zone agglomérée de la région d’Île-de-France est arrivée à son terme au 1er janvier 2016, en application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam). Avec le changement d’année, plus d’un tiers des structures est modifiée dans son périmètre et/ou sa nature juridique, tandis que 50 sont maintenues à l’identique. Une revue de ces modifications s’impose… 

Resserrement du nombre d’intercommunalités 

La carte intercommunale francilienne est intégralement complétée depuis le 1er janvier 2016 (dès 2014 en grande couronne). L’Île-de-France compte désormais 71 intercommunalités à fiscalité propre, après avoir culminé à 115 en 2013. Le paysage recomposé est le suivant : 

  • la métropole du Grand Paris (MGP), établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à statut particulier, 

  • une communauté urbaine (CU), la première en Île-de-France, 

  • 18 communautés d’agglomération (CA), 

  • 51 communautés de communes (CC). 

Il faut également mentionner les 11 établissements publics territoriaux (EPT), inclus dans le périmètre de la MGP, qui sont des intercommunalités juridiquement assimilées à des syndicats de communes mais qui perçoivent temporairement une fiscalité directe (cotisation foncière des entreprises).

De nombreux périmètres modifiés 

L’incidence du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) sur les intercommunalités de grande couronne est sensible. 11 fusions et six extensions de périmètre sont opérées. La plupart affectent les intercommunalités ayant leur siège dans l’agglomération de Paris, comme prévu par la loi Maptam. Ainsi, les 41 structures concernées sont resserrées en 17 intercommunalités, dont quatre conservent néanmoins un périmètre identique (Cergy-Pontoise, Marne et Gondoire, Val d’Europe, Les Portes Briardes entre Villes et Forêts). Ce mouvement contraste avec la stabilité de la zone rurale, excepté quelques « effets collatéraux » en frange du SRCI : extension de périmètre (Vallée du Sausseron, Vallée de l’Oise et des Impressionnistes, Orée de la Brie, Entre Juine et Renarde) ou au contraire réduction (Plaines et Monts de France, Les Etangs). 

Quelques évolutions n’ont, par ailleurs, pas de lien avec le SRCI. Suite à la suppression du statut de syndicat d’agglomération nouvelle par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les deux derniers établissements franciliens de ce type (sept jusqu’en 1999) passent en communauté d’agglomération au 1er janvier 2016, à l’issue d’une transformation juridique ou d’une fusion. Autre modification, la CC de l’Etampois Sud Essonne opte également pour le statut de CA. En l’état actuel des périmètres, une seule CC (Val d’Essonne) est encore susceptible, avec une population supérieure à 50 000 habitants, de franchir le pas. Enfin, il faut noter l’élargissement de la commune nouvelle d’Orvanne. Issue d’une première fusion en 2015, elle englobe désormais les villages de Montarlot et d’Episy et prend la dénomination de « Moret Loing et Orvanne ». L’Île-de-France compte désormais 1278 communes.

Elargissement inégal des intercommunalités urbaines 

Ces évolutions modifient les caractéristiques d’ensemble des intercommunalités franciliennes. En moyenne,  celles-ci gagnent, hors MGP, cinq communes et près de 50 000 habitants de 2015 à 2016, pour atteindre 120 000 habitants et 16 communes membres. L’impact sur les intercommunalités urbaines, ciblées par la loi, est encore plus fort. En 2016, ces 28 structures regroupent, en moyenne, 300 000 habitants, trois fois plus qu’en 2015. Toutefois, des disparités subsistent même si la loi visait des seuils démographiques assez homogènes : 300 000 habitants pour les EPT et 200 000 habitants pour les EPCI à fiscalité propre dont le siège est situé dans l’agglomération parisienne. Ainsi, l’établissement le plus peuplé, l’EPT Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont (près de 700 000 habitants) compte vingt fois plus d’habitants que le moins peuplé, la CA Val d’Europe Agglomération (30 000 habitants). 

Au niveau départemental, les hausses sont inégales. Entre 2015 et 2016, la population intercommunale moyenne est stable en Seine-et-Marne, alors qu’elle progresse de 30 à 50 000 habitants dans les autres départements de grande couronne. Les dérogations démographiques accordées à trois établissements seine-et-marnais et le rattachement de communes à des intercommunalités ayant leur siège en dehors du département (Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et Roissy Pays de France) expliquent cette singularité. Dans le cœur de l’agglomération, la création des EPT auxquels sont rattachées 41 communes isolées a conduit, selon les départements, à des hausses moyennes de 200 à près de 400 000 habitants. Pour les EPT, l’absence de possibilité de dérogations (non autorisées légalement) a efficacement limité, entre eux, les écarts de taille à deux fois tout au plus.

L’intercommunalité francilienne a évolué en profondeur. Des transformations sont en cours. En dehors de l’unité urbaine, la refonte de la carte intercommunale se poursuivra au 1er janvier 2017, par la mise en œuvre de la  2e génération de SDCI, actuellement en débat. À suivre… 

NB : La MGP, EPCI à statut particulier, n’est pas intégrée dans les moyennes calculées.