Métropole du Grand Paris ou intercommunalités de grande couronne ?

Chronique de l'interco n° 4 (mise à jour le 08/09/15)

01 juin 2015ContactAgnès Parnaix et Isabelle Zugetta

Les communes des départements de petite couronne (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) ont l’obligation d’intégrer la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016. A l’inverse, l’adhésion à cette future intercommunalité est facultative pour certaines communes des départements de grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val d’Oise). Les collectivités intéressées se sont positionnées, pour rejoindre la MGP ou refuser d’y être rattachées. Toutefois, la concordance entre le champ des aspirations communales et celui du droit n’apparaît pas totale, même si la récente loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) permet une meilleure prise en compte des souhaits locaux.

Le choix d’intégrer la Métropole du Grand Paris, quelles décisions locales ?

  • La très grande majorité des communes bénéficiant d’un droit d’option en vue d’une adhésion éventuelle à la MGP restent favorables à leur ancrage intercommunal en grande couronne. Il en va ainsi, par exemple, de Vélizy-Villacoublay, commune des Yvelines, qui avait obtenu son rattachement à Grand Paris Seine Ouest (CA de petite couronne) en 2014. Elle s’est retirée, à sa demande, de cette intercommunalité au 1er janvier 2015, pour adhérer à la CA Versailles Grand Parc au 1er janvier 2016.
  • Argenteuil, membre de la Communauté d’agglomération (CA) d’Argenteuil – Bezons et Paray-Vieille-Poste (CA Les Portes de d’Essonne, CALPE), seront rattachées à la MGP au 1er janvier 2016, en application des dispositifs de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014. Ces deux communes se sont en effet manifestées dans les délais fixés par la loi. Il s’agit de communes de grande couronne limitrophes à la petite couronne.
  • Les autres communes membres de la CALPE (Athis-Mons, Morangis, Savigny-sur-Orge et Juvisy-sur-Orge, ainsi que Viry-Châtillon) pourront, dans le cadre des dispositifs de la loi NOTRe, voir également satisfait leur désir d’intégrer la MGP, si elles délibèrent dans les conditions requises.
  • Les communes de Chelles (CA Marne et Chantereine) et Verrières-le-Buisson (CA Hauts de Bièvre) ont également délibéré en faveur de leur adhésion à la MGP. Cependant, leur décision, prise hors du délai fixé par la loi MAPTAM, n’est pas applicable, parce que la loi NOTRe n’a pas proposé une réouverture des délais d’adhésion pour cette catégorie des communes de grande couronne limitrophes à la petite couronne.

Parmi ces communes candidates, figuraient certaines des villes les plus peuplées de leur département telles qu’Argenteuil (1re ville du Val d’Oise), Chelles (à la 2e place de Seine-et-Marne), Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon (respectivement 4e et 6e places en Essonne).

Le droit d’intégrer la Métropole du Grand Paris, de la loi MAPTAM à la loi NOTRe

Aux termes de la loi MAPTAM, 46 communes de grande couronne limitrophes à la petite couronne (comprenant au total un millions d’habitants) étaient en mesure de demander leur rattachement à la métropole du Grand Paris jusqu’au 30 septembre 2014. Après plusieurs modifications au cours de l’examen parlementaire, a la loi NOTRe étends ce droit, principalement aux communes relevant d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont le territoire a une vocation aéroportuaire. Partant des dispositions inscrites dans la loi MAPTAM, l’animation cartographique présente ci-dessous l’évolution des territoires visés par ces dispositions au cours du cheminement législatif du projet de loi NOTRe, ainsi que les communes désireuses d’intégrer la MGP.

À retenir…

L’adhésion à la MGP de deux communes (Argenteuil et Paray-Vieille-Poste) est assurée dans le cadre des dispositions en vigueur. La loi NOTRe propose d’intégrer, si elles le souhaitent, les communes membres d’intercommunalités concernées par une même infrastructure aéroportuaire. Plus précisément, une intercommunalité volontaire ne pourra rejoindre la MGP qu’à la double condition qu’une majorité se dégage au sein de ses communes membres et au sein des communes membres des autres intercommunalités concernées par la même plateforme aéroportuaire. Cette deuxième condition n’est requise que si l’EPCI voisin compte au moins deux communes situées dans le périmètre physique de l’aéroport. L’Assemblée nationale a également prévu que :

  • Les EPCI « aéroportuaires » susceptibles d’adhérer seront ceux existant à la date de promulgation de la loi, le 7 août 2015 ; cette disposition permet d’intégrer à la CALPE, située sur le territoire de l’aéroport d’Orly, la commune de Viry-Chatillon, dont l’adhésion est arrêtée le 27 juillet 2015, avec date d’effet au 31 décembre 2015.
  • Les communes membres de la CALPE ont opté pour leur intégration à la MGP, au terme du délai d' un mois, qui courait depuis la promulgation de la loi NOTRe.

Toutes les communes qui ont exprimé le souhait de rejoindre la MGP en ont eu la possibilité, à l’exclusion des villes de Chelles et de Verrières-le-Buisson.  Les limites de la MGP sont maintenant stabilisées. Elles seront constatées d'ici peu par un décret en conseil d'État.