Quand les intercommunalités franciliennes préparent leur mutation...

Chronique de l'interco n° 3

24 mars 2015ContactAgnès Parnaix et Isabelle Zugetta

Alors que la grande couronne est, depuis janvier 2014, entièrement couverte par des intercommunalités à fiscalité propre, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (27 janvier 2014, dite « loi Maptam ») annonce de nouvelles mutations : la restructuration intercommunale de grande couronne (dans le cadre du schéma régional de coopération intercommunale arrêté par le préfet de région le 4 mars 2015), principalement pour les établissements dont le siège est situé dans l’unité urbaine de Paris, ainsi que la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016. La carte intercommunale actualisée au 1er janvier 2015 traduit les premiers pas engagés en ce sens.

En grande couronne, cinq structures transformées en communautés d'agglomération

Afin de peser dans les débats relatifs au schéma régional de coopération intercommunale (SRCI), quatre établissements, concernés par l’obligation d’atteindre le seuil de 200 000 habitants en 2016, ont opté pour leur transformation juridique dès 2015. Il s’agit des communautés de communes (CC) Boucle de la Seine, Saint-Germain-Seine et Forêts, Poissy Achères Conflans Sainte Honorine dans les Yvelines et, du Syndicat d’agglomération nouvelle (San) de Sénart Ville Nouvelle en Seine-et-Marne. La communauté de communes Plaines et Forêts d’Yveline, située hors de l’unité urbaine de Paris, n’est pas concernée par cette obligation. Sa transformation en communauté d’agglomération (CA) correspond à une volonté de structuration accrue indirectement liée au contexte métropolitain. Pour ces nouvelles CA, les compétences déjà exercées s’étoffent de celles qui sont obligatoires pour cette catégorie d'intercommunalités, telles que la politique de la ville (pour les quatre communautés), l’habitat (pour trois d’entre elles), les transports urbains (Plaines et Forêts d’Yveline). Des compétences optionnelles supplémentaires s’ajoutent également (voirie, environnement ou action sociale). Deux communautés de communes de plus de 50 000 habitants (Val d’Essonne, Étampois Sud Essonne) restent susceptibles à l’avenir de se transformer en CA, sans être visées par le seuil démographique de la loi Maptam. La transformation de la CC de l’Étampois Sud Essonne est d’ailleurs engagée.

Les périmètres intercommunaux de petite couronne : pas d'évolution ou presque

Usant de leur pouvoir d'appréciation, les préfets n'ont pas souhaité donner suite aux délibérations de communes isolées demandant leur adhésion intercommunale. Il en va ainsi de Valenton, qui souhaitait intégrer la CA de Seine Amont, de Levallois-Perret, Colombes et Asnières, qui désiraient un rattachement à la CA de Seine-Défense. Ces intégrations auraient assuré ces communes d'être incluses dans le même territoire de la MGP en 2016, conformément à une disposition de la loi Maptam. C’est précisément cette anticipation sur les futurs regroupements que l’État a souhaité différer, dans le contexte de la révision de l'article 12 de la loi Maptam par le législateur. Vélizy-Villacoublay, commune des Yvelines qui avait obtenu son rattachement à une intercommunalité de petite couronne (Grand Paris Seine Ouest) en 2014, a quitté cette intercommunalité au 1er janvier 2015, afin de préparer son adhésion à Versailles Grand Parc au 1er janvier 2016. Elle devient la seule commune isolée de grande couronne pour 2015, dérogeant ainsi à l'obligation intercommunale posée en 2010 par la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT).

Création d'une « commune nouvelle »

La création de communes nouvelles constitue une alternative au regroupement intercommunal depuis la loi RCT. C’est l’option choisie par Moret-sur-Loing et Ecuelles, communes de Seine-et-Marne, qui fusionnent au 1er janvier 2015. La commune nouvelle issue de cette fusion, qui prend le nom d’Orvanne, demeure au sein de la communauté de communes Moret Seine et Loing. En effet, les communes nouvelles restent de façon obligatoire rattachées à une intercommunalité à fiscalité propre. Les cinq communes membres du San du Val d’Europe ont également engagé une réflexion en vue de la création d’une commune nouvelle, entérinée par les délibérations de quatre des cinq communes du syndicat.

L’Île-de-France compte dorénavant 1280 communes, contre 1281 jusqu’alors, organisées dans 113 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

 

Prochaine chronique : la question de l'adhésion des futures intercommunalités à la MGP.