Vers de nouveaux périmètres intercommunaux : quel fil chronologique ?

Chronique de l'interco n° 7 (mise à jour le 22/12/2015)

23 juillet 2015Agnès Parnaix et Isabelle Zugetta

En Île-de-France, le nombre d’intercommunalités (113 en 2015), devrait vraisemblablement être réduit de presque moitié entre 2015 et 2017, à la faveur des restructurations qui affectent d’abord les intercommunalités de l’unité urbaine de Paris, puis les intercommunalités qui sont situées en dehors. 

Au 1er janvier 2016, la métropole du Grand Paris (MGP) est créée, comportant en son sein des établissements publics territoriaux de plus de 300 000 habitants. De façon concomitante, les intercommunalités de grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d'Oise) dont le siège se situe dans l'unité urbaine de Paris, s'élargissent, sauf exception, à 200 000 habitants au moins. 

Hors unité urbaine, des intercommunalités regroupant au moins 15 000 habitants sont constituées à compter du 1er janvier 2017. 

Ces dispositions sont inscrites dans le cadre de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) modifiée par celles du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). 

Elles sont mises en œuvre à travers : 

  • des décrets en conseil d’Etat, qui constate le périmètre de la métropole du Grand Paris (MGP) et fixe celui des établissements publics territoriaux, à la suite des travaux préparatoires menés par la mission de préfiguration de la MGP, le conseil des élus qui lui est associé et consultation des communes concernées. 

  • un schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) pour les intercommunalités de l’unité urbaine hors MGP,   

  • des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) pour les intercommunalités hors unité urbaine de Paris.