Métropole du Grand Paris

Les enjeux de la réforme institutionnelle

23 décembre 2015Contact

Le 1er janvier 2016, la métropole du Grand Paris (MGP) a été mise en place. Elle compte 131 communes pour près de 7 millions d’habitants. Elle est divisée en 12 territoires comptant tous plus de 300 000 habitants. La ville de Paris conservant son statut particulier, 11 de ces territoires ont le statut d’établissements publics territoriaux (EPT). Elle est gouvernée par un conseil métropolitain de 209 élus désignés par les conseils municipaux des communs membres. Le conseil a élu Patrick Ollier président de la MGP le 22 janvier 2016.

À cette date, la métropole du Grand Paris n’exerce qu’une partie de ses compétences. Ce n’est qu’à partir de 2017 que ses compétences stratégiques en matière d’aménagement (Scot métropolitain), de logement, de développement économique et d’environnement ne seront effectives, voire plus tard pour celles qui sont soumises à la définition d’un intérêt métropolitain.

Les Territoires (EPT) ont la charge de compétences plus locales. Mais, comme la MGP, ils ne peuvent qu’en exercer certaines au 1er janvier 2016 : gestion des déchets, politique de la ville, assainissement, eau et plan local d’urbanisme. Toutes leurs autres compétences - comme la gestion des équipements culturels et sportifs, l’action sociale - les EPT n’en disposeront pleinement qu’en 2018.

La fiscalité économique est partagée entre la métropole du Grand Paris et les Territoires jusqu’en 2021 ; date à laquelle elle devra être intégralement perçue par la MGP.

La mise en place de la métropole du Grand Paris est donc un processus évolutif, aussi bien sur le plan des ressources financières que sur celui des compétences qui,  progressivement, devraient lui être transférées.

Ressources

Fiches cartographiques thématiques

Les intercommunalités en îdF au 1er janvier 2016
Les intercommunalités en îdF au 1er janvier 2016
Les territoires et leurs populations
Les territoires et leurs populations
Les élus entre communes, territoires et métropole
Les élus entre communes, territoires et métropole
Chronologie de la phase transitoire
Chronologie de la phase transitoire
Chronologie des prises de compétences entre MGP et EPT
Chronologie des prises de compétences entre MGP et EPT
Répartition des compétences
Répartition des compétences
Taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) cumulés
Taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) cumulés
Produit de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) cumulé
Produit de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) cumulé
Produit de Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) cumulé
Produit de Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) cumulé
Taux de taxe d'habitation (TH) cumulés
Taux de taxe d'habitation (TH) cumulés
Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Répartition du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF)
Répartition du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF)

Études et publications

Application interactive

Données des territoires

Cet outil permet la réalisation d'une fiche composée de données socio-économiques et financières sur un périmètre correspondant à une ou plusieurs commune.