Contrat aménagement-transport pour le territoire de la ligne 11

Chartes Île-de-France 2030

20 janvier 2015Contact

Le 20 janvier 2015, les élus et directeurs des 17 collectivités et organismes partenaires ont signé ensemble le contrat aménagement-transport pour le territoire de la ligne 11. Après la signature en 2010 de la charte pour un territoire durable, cet événement marque un second temps fort de la démarche d’amélioration de l’articulation entre aménagement et transport autour de ce projet de prolongement d'une ligne de métro.

Un projet de transport très attendu

La ligne 11 de métro relie aujourd'hui Châtelet (Paris, 1er arrondissement) à Mairie des Lilas (Seine-Saint-Denis), en 6,3 km et 13 stations. Son prolongement à l'est reliera la station Mairie des Lilas à la gare Rosny-Bois-Perrier du RER E. Avec 6 km supplémentaires, cette ligne permettra une liaison directe et rapide vers le cœur de Paris et desservira le territoire à travers 6 stations nouvelles au-delà du terminus actuel de Mairie des Lilas : Serge Gainsbourg, Place Carnot, Montreuil-Hôpital, La Dhuys, Parc des Guillaumes, Rosny–Bois-Perrier. La mise en service du prolongement est prévue à l'horizon 2020.

Ce prolongement apportera une amélioration considérable de la desserte de 234 500 habitants et 85 000 emplois actuels du territoire qui s'étend sur les communes séquano-dionysiennes des Lilas, Bagnolet, Montreuil, Romainville, Noisy-le-Sec et Rosny-sous-Bois. Il constitue une opportunité pour ce territoire inscrit dans le Sdrif comme étant un secteur du territoire d'intérêt métropolitain (TIM) « Canal de l'Ourcq à Clichy-Montfermeil ».
Mettre en cohérence l’arrivée de cette nouvelle desserte et le développement du territoire constituent donc un enjeu majeur qui réunit les acteurs du monde du transport et de l’aménagement, dans un souci d’optimisation des investissements et de réponses à des critères de développement durable de la métropole francilienne.

Une démarche innovante, la première du genre en Île-de-France

Cadre partenarial

Cette démarche expérimentale a été lancée en 2008 par la Région Île-de-France avec les collectivités concernées, réunies au sein de l’association pour la promotion du prolongement de la ligne 11 (APPL11), en partenariat avec le Syndicat des transports en Île-de-France (Stif), l’IAU et l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF).

Elle a donné lieu à la signature en 2010 de la charte pour un territoire durable autour du prolongement de la ligne 11. Cela a constitué la première étape pour engager un processus de partage et d’échanges intercommunaux avant l’émergence de la communauté d’agglomération Est Ensemble. Le diagnostic partagé, les éléments de stratégie partenariale et la signature d’engagements spécifiques par chacun des partenaires donnent à ce document une portée politique forte.

Seconde étape du processus, le contrat aménagement–transport a été élaboré collectivement, pendant les quatre années qui ont suivi la signature de la charte. Sa rédaction est le fruit de réflexions, discussions et négociations entre tous les partenaires réunis au sein d’instances à la fois politiques et techniques. Il prend en compte les différentes échelles de territoire, les temporalités de projets, les dynamiques locales et la pluralité des acteurs, ce qui en fait un outil puissant de construction collective d’un projet partagé.

À partir de la signature du contrat s’engage la troisième étape de la démarche, celle de la mise en œuvre du programme d’actions sur lequel se sont engagés les partenaires signataires.

Une démarche devenue référence

La démarche « ligne 11 » est devenue une référence en la matière, la vitrine francilienne d’un nouveau « mode de faire » et en cela constitue un des outils clés de mise en œuvre du Sdrif.

Un rapport cadre a été voté par l’assemblée régionale le 16 février 2012 pour permettre le lancement d’autres chartes aménagement-transport autour d’opérations emblématiques du plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France et du Grand Paris Express.

Cette démarche s’articule également avec le contrat de développement territorial (CDT) « La Fabrique du Grand Paris » signé le 21 février 2013 par la communauté d’agglomération Est Ensemble, les neuf villes et l’État.

La charte, le contrat aménagement-transport et les CDT sont des outils complémentaires de mise en œuvre du Sdrif. À des échelles et modalités différentes, ils répondent aux mêmes objectifs : accompagner la réalisation d’opérations de transport collectif pour optimiser le développement du territoire desservi.