Les contrats de développement territorial (CDT)

15 décembre 2015ContactAnca Duguet

À la demande du conseil régional d'Île-de-France, l'IAU îdF tient à jour une carte des CDT à l'étude et réalise des fiches synthétiques sur chacun d'entre eux. Ces fiches présentent le territoire couvert par le CDT, font l'inventaire des projets d'aménagement et de transport en cours et envisagés, listent, le cas échéant, les points d'accord qui restent à construire entre les partenaires. Enfin, elles apportent des éléments de calendrier. Une large place est donnée à la cartographie pour illustrer les données.

Cartes des CDT à télécharger

Découpage métropolitain
Découpage agglomération
Découpage régional
CDT et projets de transport
CDT et intercommunalités
État d'avancement
Population et CDT
 

Fiches des CDT à télécharger

Paris Est entre Marne et Bois
Val de France - Gonesse
Pôle d'excellence aéronautique
Cœur économique Roissy Terre de France
Est Seine-Saint-Denis
Territoire de la culture et de la création
Descartes Nord
Territoire de la transition énergétique
Boucles de la Marne
Grandes Ardoines
Sénart
Grand Orly
Sciences et Santé
Paris Saclay
Paris Saclay, Territoire sud
GPSO - Innovation numérique
Boucle Seine Nord
La Défense Ouest - Siep
Seine Défense
Confluence Seine-Oise
La fabrique du Grand Paris
 
 
 

Qu'est-ce que les CDT ?

Les contrats de développement territorial (CDT) sont définis dans la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, modifié par la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Ils doivent mettre en œuvre le développement économique, urbain et social de territoires définis comme stratégiques, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris. Ces démarches contractuelles, à visée opérationnelle, engagent l'État, représenté par le préfet de région, les communes et leurs groupements signataires. La région d'Île-de-France, les départements et un certain nombre d'acteurs institutionnels du Grand Paris dont Paris Métropole, l'Atelier international du Grand Paris et l'Association des maires d'Île-de-France sont invités à s'associer à ces démarches. La région d'Île-de-France et les départements concernés peuvent dorénavant, à leur demande, être signataires des CDT.

Définir et planifier les projets

Les CDT devront, en principe, préciser le nombre de logements et de logements sociaux à construire, mentionner les zones d'aménagement différés (ZAD) et les bénéficiaires des droits de préemption, établir le calendrier de réalisation des opérations d'aménagement et des grandes infrastructures de transport, évaluer leur coût et indiquer les opérations pour lesquelles il vaut déclaration de l'intérêt général. Les CDT sont soumis à évaluation environnementale. Ils doivent être compatibles avec le Schéma directeur régional (Sdrif).

Un calendrier qui s'accélère

La loi relative au Grand Paris, modifiée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (art. 21) repousse au 31 décembre 2014 la date butoir pour lancer les enquêtes publiques. Parmi les vingt-deux CDT engagés : vingt et un d'entre-eux sont actifs, un périmètre n'étant pas encore été défini, treize CDT ont été arrêtés, parmi lesquels neuf CDT ont été signés après enquête publique, quinze territoires ont signé des accords-cadres (documents fixant les grandes orientations des futurs contrats). Ces projets couvrent 8 % du territoire régional, 157 communes (12 % des communes franciliennes), 4,4 millions d'habitants (38 % de la population francilienne) et 2,1 millions d'emplois (39 % des emplois franciliens).

Ressources

Analyse des CDT
Présentation réalisée à l'occasion du séminaire du 23/03/2013 de Paris Métropole sur les CDT.

Interview

Publications

Voir aussi

Dossier Grand Paris
Site de l'Assemblée nationale

Atelier international du Grand Paris
Rubrique sur les CDT

Préfecture de Paris et d'Île-de-France
Rubrique sur les CDT