Communes et entreprises en zone franche urbaine (ZFU) : incidences fiscales et financières en 1999

Note rapide sur les finances locales, n° 13

30 septembre 1999ContactJean-Pierre Chauvel

En 1999, pour l'ensemble de l'Île-de-France, les bases exonérées au titre du régime fiscal des zones franches urbaines (ZFU) représentent 252 millions de francs pour la taxe professionnelle et 55 millions pour la taxe foncière bâtie. Pour les 13 communes concernées ceci représente environ 8 % des bases TP restant imposées en 1999. Pour les entreprises, au-delà de l'exonération de TP, les avantages concernent avant tout des allégements de cotisations sociales.

Ressources

9 zones franches franciliennes concernent au total 13 communes.
9 zones franches franciliennes concernent au total 13 communes.
Grigny (91) © THIOT (Patrick) IAU îdF
Potentiel fiscal par habitant (communes en ZFU et moyenne des communes).
Potentiel fiscal par habitant (communes en ZFU et moyenne des communes).
© IAU îdF
Endettement par habitant (communes en ZFU et moyenne des communes).
Endettement par habitant (communes en ZFU et moyenne des communes).
© IAU îdF