Évolutions récentes de la fiscalité de l'urbanisme

Note rapide sur les finances locales, n° 310

30 septembre 2002ContactJean-Pierre Chauvel

Contrairement à la fiscalité directe locale, qui permet de couvrir les dépenses courantes des communes, la fiscalité liée à l'urbanisme est une recette d'investissement concernant certaines catégories de dépenses d'équipement. Cette fiscalité est cent fois moins importante en volume que la précédente avec 335 millions d'euros de recettes en l'an 2000. Si elle est parfois essentielle à son équilibre budgétaire, la fiscalité de l'urbanisme est avant tout un des outils de la politique d'aménagement d'une collectivité locale. Le ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement a récemment publié les statistiques sur les produits liquidés et recouvrés des différentes taxes d'urbanisme. Cette note présente les principaux résultats pour l'Île-de-France.

Ressources

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L’étalement urbain ou densification, quelle influence de la fiscalité ?
Ecquevilly (78) © LEGENNE (Corinne) IAU îdF
alt 211
La taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et ceux de stockage n’est pas applicable dans les ZRU et ZFU.
Sevran (93) © HUIJBREGTS (Frédéric) IAU îdF