Fonciers en partage

Les Cahiers n° 163

29 septembre 2012Contact

Comprendre

Comprendre le foncier, c’est d’abord comprendre qu’il n’y a pas un mais des fonciers : les terres agricoles et naturelles ne soulèvent pas les mêmes enjeux que les terrains à bâtir ou encore le foncier déjà urbanisé. Ces fonciers s’enchevêtrent, communiquent, entrent en concurrence tout en se transformant, mettant au défi la politique foncière qui doit les aborder dans une vision globale et anticipatrice pour être efficace. Puis au-delà de cette multitude, il y a aussi une multiplicité de stratégies : stratégie de propriétaires, d’exploitants, d’investisseurs et volonté des pouvoirs publics, autant de logiques qui interviennent dans les mutations foncières. Pour appréhender ces mécanismes, il faut déjà avoir en tête que 80 % du foncier francilien est détenu par des acteurs privés et que les enjeux qui s’y rapportent sont aussi bien liés à la consommation d’espace qu’aux demandes résidentielles ou encore de l’attractivité économique.

Agir

Agir sur le foncier, c’est avant tout admettre que le foncier n’est pas une matière brute à exploiter et qu’il est le fruit d’un travail de transformation, plus ou moins long et complexe selon l’exploitation que l’on souhaite en faire, et selon son état initial. Agir sur le foncier, c’est ensuite mettre les outils réglementaires et opérationnels au service d’une vision collective de l’aménagement d’un territoire, cette vision partagée étant préalable à toute stratégie d’intervention foncière. Enfin, agir sur le foncier, c’est le connaître : évaluer sa nature, identifier les acteurs qu’il mobilise, et maîtriser les droits qui s’y rattachent.

Anticiper

Anticiper le foncier, c’est rechercher les moyens de mobiliser rapidement des espaces pour répondre aux besoins immédiats (le logement notamment). Car le foncier n’est pas extensible. Le problème ne se pose pas seulement en termes de quantité, mais aussi de localisation et de coût. La préservation des terres agricoles est également au cœur des préoccupations. Anticiper, c’est concourir au ralentissement de l’étalement des villes et au mitage des espaces agricoles ou naturels, dont l’impact est irrémédiable sur le paysage et l’environnement. Anticiper, c’est aussi s’appuyer sur l’existence de bonnes pratiques. La tendance actuelle est à la recherche de solutions innovantes afin de limiter la consommation foncière, autour de nouveaux concepts tels que la densification. La question foncière est un préalable à la mise en œuvre des projets urbains, partout en Europe. Toutefois, les législations en matière d’urbanisme et les pratiques diffèrent selon les pays. Anticiper, c’est enfin amorcer des politiques foncières dans les régions qui peuvent impulser un mouvement (dans la définition de grandes tendances d’évolution) et/ou identifier les territoires stratégiques, pour l’accueil des activités économiques et le développement de logements.

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Ressources

Future station du réseau Grand Paris. © RFF, CAPA, Franck Bohbot (TOMA)
Future station du réseau Grand Paris.
© RFF, CAPA, Franck Bohbot (TOMA)
Ici, le toit du gymnase est envisagé comme un espace à pratiquer, actuellement investi par un jardin. © Patrick Tourneboeuf, Tendance floue
Ici, le toit du gymnase est envisagé comme un espace à pratiquer, actuellement investi par un jardin.
© Patrick Tourneboeuf, Tendance floue
Le taux de densification de l’habitat en Île-de-France entre 1982 et 2008 Source : IAU îdF © IAU îdF
Le taux de densification de l’habitat en Île-de-France entre 1982 et 2008
Source : IAU îdF © IAU îdF