La dématérialisation des PLU face aux enjeux clés de l’Île-de-France

Note rapide Outils/méthodes, n° 672

19 janvier 2015ContactAlexandra Cocquière, Yann Watkin

Au regard des récents textes de loi et de l’entrée en vigueur du Sdrif, les documents d’urbanisme abordent une phase de profonde mutation. Leur dématérialisation, prévue par l’ordonnance du 19 décembre 2013, est l’occasion de reconsidérer leur mode de production, dans le cadre d’une approche globale de la planification urbaine. Comment accompagner les collectivités territoriales pour anticiper cette évolution technique ?

L’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique (SUP) rend obligatoire, dès 2020, la mise en ligne de ces documents dans un format dématérialisé standard (calendrier en page centrale). Si l’échéance s’inscrit dans le moyen terme, les acteurs de la planification ont tout intérêt à entamer dès aujourd’hui cette démarche de dématérialisation.

Ressources


Sources : IAU îdF, DRIEA, Région/Dpasm

© IAU îdF
Zoom sur la CartoPLU de la DRIEA : l’actuelle base de données géolocalisées des PLU intègre le périmètre des zones et leur vocation

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