La domiciliation administrative des personnes sans domicile fixe en Île-de-France en 2009

30 janvier 2010ContactJean-Jacques Guillouet, Philippe Pauquet, Camille Fazio, Loic Friard, Nadjma Ahamada, Mathias Kaldi

En raison d’accidents de la vie, de moyens financiers trop faibles, d’un mode de vie itinérant ou d’un exil, certains individus ne bénéficient pas ou plus d’un domicile ou d’un endroit permanent pour vivre.

Les personnes sans domicile fixe dans l'incapacité de faire valoir leurs droits

Faute d’un lieu de vie à soi, ces personnes connaissent, d’une part, des conditions de vie difficiles (voire très précaires) et, d’autre part, ne sont pas en mesure de consulter leur courrier de façon régulière. Ce dernier point a des conséquences importantes, puisqu’il empêche ces personnes de faire valoir les différents droits dont dispose tout citoyen dans la société : sans adresse, il est difficile de trouver à se loger, de travailler, de bénéficier d’une formation, d’un emploi, d’une identité, de soins, d’une aide économique ou sociale, d’un accès à la culture, à la justice, à l’information ou d’être en possibilité d’élire ses représentants ou d’être éligible, etc.

Des dispositifs pour permettre à ces publics de disposer d’une adresse

À défaut d’être dans la capacité de leur faire bénéficier d’un logement ou d’un lieu de vie stable, la puissance publique a mis en place des dispositifs pour permettre aux personnes sans domicile fixe de disposer d’une adresse. Cette élection de domicile, appelée aussi domiciliation administrative, est attribuée par des associations (caritatives ou non), ou par les centres communaux d’action sociale (CCAS).

Des éléments statistiques fiables sur les populations précaires

Chaque structure domiciliaire est en mesure de distinguer entre le nombre de personnes bénéficiaires d’une domiciliation, le nombre de passages effectués par les domiciliés ou le nombre de doubles domiciliations. Elles connaissent aussi relativement bien les « conditions de logement » des personnes qu’elles domicilient, et sont en mesure de distinguer, celles qui vivent des conditions de logement particulièrement médiocres, assimilables aux SDF, de celles dont les conditions sont moins douloureuses (personnes hébergées mais dont le terme est anticipé et le nouvel hébergement prévu).

Aider les personnes sans domicile fixe à renouer avec une vie sociale

L’absence de domicile fixe peut être momentanée et/ou découler de causes relativement « simples » ou être durable et/ou consécutive à des causes plus complexes. La mission des structures domiciliaires ne consiste donc pas à fournir seulement une adresse, elles ont également pour objectif d’aider les personnes sans domicile fixe à avoir ou retrouver un minimum de vie sociale et les droits qui y sont attachés.

Un entretien préalable à un programme de ré-apprentissage

Les demandes de domiciliation sont toujours précédées d’un entretien en face à face avec les demandeurs pour faire le point sur leurs difficultés. Quand la personne est en proie à des difficultés personnelles et sociales plus importantes, elle est invitée à suivre un programme de ré-apprentissage à la vie sociale ou à la vie active, et bénéficiera, dans la mesure du possible, d’un hébergement temporaire adapté. Si nécessaire, la personne pourra aussi être réorientée vers une autre structure pour se soigner, se désintoxiquer, ou suivre des traitements psychologiques. Par ailleurs, quand cela s’impose, ces structures apportent aussi un secours immédiat.

Ressources

La vie dans la rue, la précarité rendent malade en favorisant les infections, les traumatismes, les addictions (alcool, drogues), les états dépressifs et les pathologies neuro-psychiatriques. © Pattacini (Jean-Claude) IAU îdF, Urba images
La vie dans la rue, la précarité rendent malade en favorisant les infections, les traumatismes, les addictions (alcool, drogues), les états dépressifs et les pathologies neuro-psychiatriques.
© Pattacini (Jean-Claude), Urba images, IAU îdF
Les associations pratiquant la domiciliation administrative relèvent du statut « association loi 1901 » et sont déclarées en préfecture. © Pattacini (Jean-Claude) IAU îdF, Urba images
Les associations pratiquant la domiciliation administrative relèvent du statut « association loi 1901 » et sont déclarées en préfecture.
© Pattacini (Jean-Claude), Urba images, IAU îdF
Les sans domicile fixe et leur lieu de domiciliation administrative en Île-de-France en 2009 Source : Enquête IAU îdF 2009 auprès des associations et des CCAS domiciliaires© IAU îdF
Les sans domicile fixe et leur lieu de domiciliation administrative en Île-de-France en 2009
Source : Enquête IAU îdF 2009 auprès des associations et des CCAS domiciliaires © IAU îdF