La « loi Boutin », quelles incidences pour l’Île-de-France ?

Note rapide Habitat, n° 483

30 juillet 2009ContactHélène Joinet

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a été adoptée le 25 mars 2009. Parmi les nombreux sujets abordés, les programmes locaux de l’habitat (PLH), les quartiers anciens dégradés et l’accès au logement social intéressent particulièrement la région capitale.

Les cent vingt-quatre articles, répartis en sept chapitres, de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite « loi Boutin », abordent de nombreux domaines du logement. Qu’il s’agisse des programmes locaux de l’habitat, de la requalification des quartiers dégradés ou de l’accès au logement social, certains aspects de la loi ne manqueront pas d’alimenter les débats sur la gouvernance en matière de logement en Île-de-France. Que dit la loi ?

Ressources

Des questions restent en suspens : moyens économiques et humains mobilisés, solutions techniques, conditions d’accès aux données, partenaires impliqués, etc. Occupation d’un immeuble social en cours de réhabilitation par des associations d’aid
Des questions restent en suspens : moyens économiques et humains mobilisés, solutions techniques, conditions d’accès aux données, partenaires impliqués, etc.
© Pattacini (Jean-Claude), IAU îdF, Urba images
Le panorama des demandes de logements sociaux actuel reste celui d’un éclatement de l’information qui implique des études ad hoc pour fiabiliser les statistiques.Ci-dessus, réhabilitation HQE de logements sociaux à Paris. © Pancher (Anoushka)
Le panorama des demandes de logements sociaux actuel reste celui d’un éclatement de l’information qui implique des études ad hoc pour fiabiliser les statistiques.
© Pancher (Anoushka)