La loi Duflot 1, une dynamique renforcée pour le logement social en Île-de-France

Note rapide Habitat, n° 619

21 avril 2013ContactMarion Delplanque, Hélène Joinet

La mobilisation accrue du foncier d'État et le relèvement de la part minimale de logements sociaux inscrits dans la loi du 18 janvier 2013 suffiront-ils à « doper » la production sociale en Île-de-France et à garantir une offre répondant aux besoins par sa localisation et les loyers proposés ?

Faciliter et inciter fermement, telle est la double philosophie qui sous-tend la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, dite aussi loi Duflot 1 dans l'expectative d'une loi à venir sur le logement et l'urbanisme.

Ressources

Rue de la Glacière à Paris : d’anciennes entreprises transformées en logements sociaux.
Rue de la Glacière à Paris : d’anciennes entreprises transformées en logements sociaux.
© Siemp, JC Pattacini
Entre l’évaluation de France Domaine et le prix que les collectivités sont prêtes à consentir, l’écart est parfois important.
Entre l’évaluation de France Domaine et le prix que les collectivités sont prêtes à consentir, l’écart est parfois important.
© Apur
Dans le cadre du premier programme de mobilisation du foncier public, 25 000 logements, dont 11 900 sociaux, ont été mis en chantier en Île-de-France sur du foncier d'État entre 2008 et 2011, soit 16 % de la production francilienne. Avec 341 sites et
Dans le cadre du premier programme de mobilisation du foncier public, 25 000 logements, dont 11 900 sociaux, ont été mis en chantier en Île-de-France sur du foncier d'État entre 2008 et 2011, soit 16 % de la production francilienne. Avec 341 sites et 397 ha, la région capitale représente près de la moitié du programme national de mobilisation du foncier public 2008-2012.