La redevance pour la création de bureaux

30 novembre 2007ContactJean-Pierre Chauvel, Renaud Diziain, Hélène Chatelier, Pascale Guery

Une taxe spécifique à l’Île-de-France

Inadéquation des périmètres de perception et des tarifs pratiqués aujourd’hui en matière de redevance, par rapport à la réalité du marché des bureaux en Île-de-France et aux objectifs du projet de schéma directeur régional.

Instituée en 1960 dans le cadre des politiques de décentralisation, la redevance pour création de bureaux avait pour objectif de dissuader les promoteurs de construire en Île-de-France des locaux à usage industriel ou de bureau.

En 1972, la redevance devient un instrument d’aménagement du territoire régional : l’Île-de-France est découpée en trois zones tarifaires. Depuis cette date, ces zones sont demeurées quasi inchangées, insensibles aux inflexions du marché immobilier.

Depuis 1986, le produit de la redevance est affecté à la région d’Île-de-France. Il doit financer les infrastructures routières et les équipements nécessaires au desserrement d’activités tertiaires. Cette recette provient aux trois-quarts de Paris et des Hauts-de-Seine.

Sachant :

  • que le montant de la redevance rapporté à la valeur vénale de l’immeuble varie fortement selon les territoires franciliens et, dans certains cas, de façon injustifiée,
  • et que, depuis 2006, les opérations de reconstruction d’un immeuble ne sont plus assujetties à la redevance que pour les surfaces de plancher qui excèdent la surface de l’immeuble avant la reconstruction,

les auteurs du rapport tentent d'évaluer le produit de la redevance, compte-tenu des orientations actuelles du marché de bureaux en Île-de-France et de ses perspectives.

Ils étudient les propositions de zonage et de tarification envisageables dans la mise en œuvre du futur schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF).

Ressources

Zone de tarification de la redevance en 1972. Les taux de la redevance pour création de bureaux sont modulés selon les communes en fonction du dynamisme propre de la construction de bureaux et de la demande de logements sur leur territoire. Les villes n
Zone de tarification de la redevance en 1972. Les taux de la redevance pour création de bureaux sont modulés selon les communes en fonction du dynamisme propre de la construction de bureaux et de la demande de logements sur leur territoire. Les villes nouvelles sont exonérées de redevance.
Zone de tarification de la redevance en 2007 : les opérations de reconstruction d’un immeuble pour lequel le permis de construire est délivré avant le 1er janvier 2014 ne sont assujetties à la redevance qu’à raison des mètres carrés de surface
Zone de tarification de la redevance en 2007 : les opérations de reconstruction d’un immeuble pour lequel le permis de construire est délivré avant le 1er janvier 2014 ne sont assujetties à la redevance qu’à raison des mètres carrés de surface utile de plancher qui excèdent la surface utile de plancher de l’immeuble avant la reconstruction.
La redevance rapportée à la valeur vénale des bureaux : elle a le même impact sur le bilan de l’opération (environ 3 %) dans les secteurs les plus chers de la zone 1 (la Défense) que dans les communes de la zone 3 situées schématiquement entre 4
La redevance rapportée à la valeur vénale des bureaux : elle a le même impact sur le bilan de l’opération (environ 3 %) dans les secteurs les plus chers de la zone 1 (la Défense) que dans les communes de la zone 3 situées schématiquement entre 4 et 8 kilomètres du périphérique (Bobigny…).