La TVA Anru : marchés immobiliers locaux et diversification de l’offre

Cadrage régional et zoom sur huit communes. Tome 2

30 avril 2014ContactMarion Delplanque, Brigitte Guigou

La réduction de la TVA lors de l’achat d’un logement pour des ménages sous conditions de ressources est un instrument classique des politiques du logement. L’originalité de la TVA réduite ou « TVA Anru » est son couplage avec un autre dispositif d’action publique, celui du PNRU. Cette étude s’interroge sur les objectifs et les effets territoriaux de cet outil fiscal.

Un dispositif fiscal pour favoriser l’accession et relancer la construction appliqué aux secteurs Anru

Depuis 2006, au travers de la « TVA à 5,5 % », l’État poursuit deux objectifs :

  •  favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes,
  •  participer à la relance de la construction.

Mais ce dispositif va rapidement avoir un impact sur le programme national de rénovation urbaine (PNRU). Il s’applique en effet sur les mêmes territoires que les opérations de rénovation urbaine, avec une extension aux zones limitrophes sur 500 mètres d’abord (superficie totale de 326 km2), puis sur 300 mètres depuis le 1er janvier 2014 (superficie totale de 214 km2).
Quels en sont les effets territoriaux ? Comment les orientations (accession à la propriété des ménages modestes, relance de la construction, et diversification de l’offre de logement dans les quartiers), sont-elles mises en œuvre localement ?

À l’échelle régionale

Le dispositif a des effets vertueux :

  • 20 % en moyenne des opérations en accession ont été commercialisées dans des secteurs bénéficiant de la TVA réduite entre 2009 et 2012 (15 700 logements).
  • Ces  opérations sont localisées dans des communes populaires où existent de forts besoins et contribuent à fluidifier les trajectoires des résidents, notamment dans le logement social dont une partie des primo-accédants est issue.
  • Le dispositif contribue à développer la primo-accession pour des ménages sous conditions de ressources et à des prix de sortie encadrés.

À l’échelle des territoires

Les résultats sont plus mitigés :

  • Le cumul « TVA réduite et plafonnement des prix » n’est pas assez contraignant pour avoir un impact réel sur le marché. Toutefois plus les sites étudiés sont éloignés de la capitale, plus les prix de sortie sont a priori accessibles à une part significative de locataires. En petite couronne, la cible potentielle des opérations bénéficiant de la TVA réduite est constituée de ménages aux revenus plus élevés.
  • La diversification de l’offre de logements, et en conséquence du peuplement des quartiers en rénovation urbaine, est restée limitée dans les périmètres des PRU. Les opérations sont principalement localisées dans les 500 mètres.
  • Le dispositif est parfois utilisé par les collectivités au service des orientations (urbaines et sociales) du projet de rénovation, mais souvent, il y a un « laisser faire » de la collectivité par rapport aux modalités d’implantation des opérateurs privés sur son territoire.

Cette étude porte sur l'impact territorial de la « TVA Anru » en Île-de-France. Le tome 2 regroupe les zooms territoriaux réalisés dans les huit communes suivantes : Arcueil (94), Drancy (93), Gennevilliers (92), Dammarie-les-Lys (77), Garges-lès-Gonesse (95), Grigny (91), Mantes-la-Jolie (78), Trappes (78).

Ressources

La localisation et la typologie des huit communes étudiées
© IAU îdF
La carte des programmes de logements neufs à Arcueil (94) entre 2007 et 2012
Source : Grecam septembre 2007 à septembre 2012 © IAU îdF
La carte des programmes de logements neufs à Drancy (93) entre 2007 et 2012
Source : Grecam septembre 2007 à septembre 2012 © IAU îdF
La carte des programmes de logements neufs à Gennevilliers (92) entre 2007 et 2012
Source : Grecam septembre 2007 à septembre 2012 © IAU îdF
La carte des programmes de logements neufs à Dammarie-Lès-Lys (77) entre 2007 et 2012
Source : Grecam septembre 2007 à septembre 2012 © IAU îdF
La carte des programmes de logements neufs à Mantes-La-Jolie (78) entre 2007 et 2012
Source : Grecam septembre 2007 à septembre 2012 © IAU îdF

Études apparentées

Voir aussi

Les sites partenaires

Anru

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L’Établissement public foncier Île-de-France

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