L'accessibilité des lycées publics aux personnes handicapées

Aide à l'élaboration d'un Ad'AP

26 novembre 2015ContactCorinne de Berny Riche, Charlotte Thomas-Morel

La loi du 11 février 2005 et ses décrets d’application ont rendu obligatoire la mise aux normes d’accessibilité des bâtiments publics aux usagers handicapés ainsi que l’élaboration d’« agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) » pour les collectivités responsables d’un patrimoine immobilier important, nécessitant un étalement dans le temps des opérations. Entre 2007 et 2014, 441 lycées publics parmi les 469 établissements de compétence régionale ont ainsi fait l’objet de diagnostics détaillés, assortis de préconisations chiffrées, enregistrés dans une base de données.

S'inspirer de la mise aux normes des collèges publics

Un détour par les départements a d’abord permis d’explorer les différentes pistes stratégiques expérimentées avec la mise aux normes des collèges publics. Sur la base des diagnostics réalisés dans les départements, et en dépit de certains points faibles identifiés après-coup, différentes priorités ont été mises en avant : une couverture géographique équilibrée, des interventions systématiques sur certaines fonctions essentielles, comme l’accès aux sanitaires et l’accès aux étages, le choix en première intention des établissements les plus proches d’une accessibilité totale ou maximale, et la prise en compte des dispositifs existants dédiés aux élèves handicapés dans les établissements ou à proximité. À partir des informations recueillies dans les diagnostics techniques, un indicateur synthétique patrimonial d’accessibilité a ensuite été élaboré pour chaque lycée, selon 5 modalités : peu de travaux à réaliser, travaux portant essentiellement sur l’accessibilité au site, travaux portant essentiellement sur l’accessibilité des locaux, travaux de mise en conformité importants, et enfin travaux techniquement impossibles pour une mise en conformité complète de l’établissement. Les opérations de mise en accessibilité et de grosses rénovations engagées ont été prises en compte pour corriger l’indicateur calculé.

Définir des priorités territoriales

La dernière phase de l’étude a consisté à rassembler une série d’autres indicateurs pertinents pour la priorisation des opérations, parmi lesquels la diversité ou la rareté de l’offre de formation, la présence d’unités d’inclusion scolaire, la proximité d’établissements spécialisés et de transports en commun. Une fois pondérés, ces critères ont permis de classer les établissements selon un ordre de priorité au sein de 32 territoires fonctionnels. Une carte régionale a alors été établie, représentant les établissements, une partie des indicateurs retenus pour la priorisation, et l’ordre de priorité résultant du modèle de pondération utilisé. Cette carte a ensuite servi de base à la concertation menée dans les services opérationnels de la région et auprès des autres partenaires institutionnels. Des corrections ont pu ainsi être apportées à la programmation d’abord envisagée pour tenir compte des équilibres territoriaux. À l’issue de cette concertation, l’Ad’AP a été déposé en septembre 2015.

Ressources

Extrait de la carte des lycées élaborée pour l’Ad’AP en Île-de-France
Sources : rectorats, conseil régional d’Île-de-France @ IAU îdF