Le financement des infrastructures de transport avec des PPP

Le partenariat public privé

30 juin 2007ContactFrédérique Prédali

Pourquoi et dans quel contexte se sont développées les différentes formes contractuelles faisant intervenir le secteur privé pour financer et entretenir des équipements de transport public ?

Aujourd'hui, tous les pays font face à des besoins en infrastructures importants et urgents. La plupart sont confrontés à des problèmes de ressources nécessaires.

À la fin des années 1990, la naissance des Private Finance Initiative (PFI), nés au Royaume-Uni, a toutefois créé une nouvelle impulsion pour le recours au financement privé des équipements au sein des pays anglo-saxons (Australie, États-Unis), puis dans le reste du monde. En témoigne la prépondérance du schéma anglo-saxon des PFI dans différents pays : Pays-Bas, Portugal, Allemagne, Italie, Espagne, Japon, Canada, Inde, Afrique du Sud, etc.

En France, différents outils de gestion et de financement sont aujourd'hui possibles pour la construction et l’exploitation des infrastructures à travers trois possibilités de gestion de service public  :

- la gestion directe avec la passation de marchés directs ou l’instauration de régie ;
- la gestion déléguée (différentes formes possibles de délégation de service public) ;
- la gestion partenariale (contrats de partenariat et autres formes).

La Délégation de service public (DSP) est le contrat par lequel la collectivité publique confie à une entreprise l’exploitation d’un service public et par lequel le cocontractant est rémunéré substantiellement par les résultats d’exploitation. Les risques de l’exploitation lui incombent.

La concession transfère également les risques de construction et de performance. Ce qui en fait un outil de choix pour la commande publique en matière d’infrastructures de transport.

Les contrats de partenariat (créés en 2004), sont, comme les concessions, des contrats à long terme, mais sans usager payant. Ils sont adaptés aux opérations qui ne génèrent pas directement des recettes, telles que l’achat ou la rénovation de matériel roulant, ou encore lorsque les recettes n’assurent qu’une couverture minime des coûts.

Par extension, les contrats de partenariat pourraient s’appliquer à un prolongement de ligne de métro alors que, lorsque la séparation physique et tarifaire d’une ligne est possible, la concession classique reste tout à fait adaptée.  

Dans une analyse très détaillée, les auteurs mettent en perspective les différentes formes de partenariat public-privé. Ils en présentent les avantages, les contraintes et les champs d'application les mieux adaptés au domaine des transports.

Ressources

Financement classique des infrastructures transport (MOB)
Financement classique des infrastructures transport (MOB)
Schéma d'une concession d'infrastructure
Schéma d'une concession d'infrastructure
Schéma d'un contrat de partenariat
Schéma d'un contrat de partenariat